Discours d'ouverture de la session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2008 prononcé le vendredi 04 avril 2008 par son Excellence le Président de l'Assemblée de l'Union Monsieur Saïd Dhoifir BOUNOU
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité – Développement
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ASSEMBLEE DE L'UNION
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- Madame et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Madame, Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique et des organismes
Internationaux ;
- Mes chers Collègues députés;
- Honorables invités,
Assalam Anlaikoum,
Nous sommes ravis et très honorés de votre présence parmi nous à l'occasion de la Cérémonie solennelle d'ouverture de la première session parlementaire ordinaire de l'année 2008, autrement dit la session d'Avril.
Au nom de toute l'Assemblée, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle.
Dans la tradition parlementaire, cette session est souvent consacrée à la révision budgétaire, et cela devrait être d'autant plus vrai cette année que l'île autonome d'Anjouan va devoir intégrer le mécanisme budgétaire de l'Etat après une interruption de plusieurs mois.
Jusqu'à ce jour le Gouvernement de l'Union sans doute préoccupé par la situation à Anjouan n'a pas déposé de nouveaux projets de loi. L'Assemblée possède cependant des projets et des propositions de loi non examinés aux sessions précédentes et qui vont sans doute l'être dans cette session selon les priorités du gouvernement comme il est de coutume. Il faut noter néanmoins le dépôt d'une proposition de loi par le député Attoumane Allaoui, concernant l'instauration d'une carte d'identité professionnelle pour les opérateurs économiques étrangers ;
Pour faire le tri parmi les textes en instance et retenir l'ordre du jour prioritaire de la présente session, la conférence des présidents se réunira le Mardi 08 avril, à 10 heures; Cette annonce sert de convocation pour tous les membres de la Conférence.
Mesdames, Messieurs, Honorables invités,
Nous entamons cette session à un moment où notre pays connaît une certaine détente collective liée à la concomitance de deux évènements agréables.
Premièrement nous nous réjouissons d'avoir constaté que depuis quelques jours le syndicat des enseignants du secondaire a mis fin à la grève dans les établissements secondaires publics de Ngazidja.
A Mwali aussi un protocole d'accord a été signé hier entre le Gouvernement et le Syndicat de l'île, ouvrant la voie à la reprise immédiate des cours.
L'Assemblée de l'Union des Comores se félicite du dénouement heureux de ce conflit social qui, durant environ 2 mois a frappé les établissements d'enseignement secondaire et risquait si elle se prolongeait encore, de compromettre le bon déroulement de l'année scolaire et donc des examens nationaux.
Le deuxième évènement heureux et non des moindres, est le dénouement de la crise anjouanaise suite au débarquement de l'AND et des forces coalisées des pays amis le 25 mars dernier.
L'Assemblée de l'Union des Comores se réjouit de la réussite de l'intervention militaire des forces alliées de l'AND et de l'UA qui a permis le rétablissement de l'ordre constitutionnel à Anjouan.
Elle se réjouit d'autant plus que les pertes humaines et les destructions tant redoutées ont pu être évitées.
De ce fait, nous saisissons l'occasion de cette cérémonie pour remercier et féliciter l'Armée Nationale de Développement pour le nationalisme et le professionnalisme dont elle a su faire preuve au cours de cette opération, depuis les tout premiers préparatifs jusqu'à l'aboutissement définitif qu'on connaît, avec l'éclatant succès enregistré, un succès qui tranche avec bien de préjugés qu'on lui collait, et qui lui restitue sa vraie image d'Armée Nationale et républicaine.
La reconnaissance et la gratitude de l'Assemblée Nationale s'adressent aussi aux troupes tanzaniennes et soudanaises pour leur engagement sur le terrain aux côtés de l'AND, aux peuples et aux Gouvernements de leurs pays respectifs, à tous les pays qui ont apporté leur concours sous quelque forme que ce soit à la réussite de cette opération, ainsi qu'à l'Union Africaine dont la place et le rôle essentiel dans ce dénouement n'est plus à démontrer.
Nos félicitations les plus chaleureuses nous les destinons à Monsieur le Président de l'Union des Comores, son Excellence Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI pour avoir brillamment réussi un pari quelque peu controversé et surtout très risqué pour sa crédibilité et son avenir politique à la tête de l'Etat Comorien pour le reste de son mandat.
Nous félicitons enfin et vivement le peuple comorien tout entier pour cette sérénité retrouvée et cet espoir qui renaît.
Malheureusement l'exfiltration de Mohamed Bacar et ses acolytes qui ont trouvé refuge et protection à Mayotte puis à la Réunion, est venue assombrir la joie et la liesse légitimes de tout un peuple. Cette exfiltration vient confirmer encore une fois la politique de 2 poids, 2 mesures de la France qui consiste d'une part a expulser manu militari, sans délai et dans des conditions inhumaines, les ressortissants comoriens sans papiers français qualifiés de clandestins à Mayotte et d'autre part à dérouler un tapis rouge au chef rebelle et à ses compagnons coupables de nombreux crimes commis contre la population anjouanaise et contre la République.
La France en agissant ainsi fait fi du mandat d'arrêt international lancé par le gouvernement comorien contre le colonel rebelle et ses acolytes, tout comme elle a passé outre la résolution de l'UA et les sanctions décidées à l'encontre des rebelles anjouanais en permettant à des avions et des navires (le Maria Galanta) sous les couleurs du pavillon français de faire escale à Anjouan avec à bord des gens frappés par les sanctions internationales.
De même, la violation de l'espace aérien des Comores par un hélicoptère affrété par l'administration française à Mayotte en pleine période d'opération de débarquement sur l'île d'Anjouan, est un autre exemple du manque de considération des autorités françaises à l'égard de la souveraineté de notre pays.
Les réserves émises par la France dans son appui au transport des troupes de l'UA qui se limitait à Moroni et Mohéli et non jusqu'à Anjouan, l'île cible, doivent être sans doute assez révélatrices.
Comble du double langage et de la duperie, les caisses de munitions adressées à l'Ambassade de France à Moroni et découvertes à la résidence privée du Colonel Mohamed Bacar. Cette découverte soulève des interrogations légitimes sur la nature des relations entre la France et la rébellion anjouanaise et plus encore sur la nature des relations entre la France et l'Union des Comores.
L'argument de l'absence d'un accord d'extradition entre la France et les Comores avancé jusqu' ici pour empêcher la remise du colonel Bacar aux autorités comoriennes, ne tient pas debout lorsqu'on se rappelle ce qui pourrait faire jurisprudence, à savoir les antécédents historiques où des ressortissants français ayant commis des crimes aux Comores ont été extradés à la demande de la France ; c'est par exemple le cas en fin 2001 des mercenaires français qui avaient débarqué à Mohéli avec l'intention de se rendre à Moroni pour perpétrer un coup d'Etat et qui furent attrapés.
L'Assemblée de l'Union des Comores réclame en conséquence l'extradition sans délai aux Comores du colonel Mohamed Bacar et ses acolytes pour qu'ils puissent répondre devant la justice comorienne des actes criminels perpétrés contre la population anjouanaise et contre les institutions de la République.
Nous demandons au gouvernement comorien de faire preuve de plus de fermeté diplomatique pour faire valoir le droit à la réciprocité des arrangements antérieurs, le cas actuel étant plus facile à résoudre par la France qui n'est aucunement concernée par le sort de Comoriens recherchés par leur pays pour y avoir commis des crimes.
Si le gouvernement doit donner des garanties par rapport à la question de la peine de mort en vigueur aux Comores, qu'il donne ces garanties pour que le principal acteur de la tragédie anjouanaise et comorienne et ses complices en fuite soient jugés dans leur pays.
D'ailleurs indépendamment de ce dossier, je pense que le débat sur la question de la peine de mort aux Comores devrait être soulevé officiellement, mené comme il se doit et tranché.
Personnellement, et là c'est vraiment mon point de vue propre, je crois que si l'assemblée et le gouvernement pouvaient arriver à un consensus sur l'abolition de la peine de mort, ils feraient le bon choix et ce serait une réalisation hautement louable au profit de l'image de notre pays.
Parallèlement, l'Assemblée de l'Union soutient la décision du gouvernement de refuser l'entrée sur le territoire des 3 îles indépendantes du pays, des Comoriens refoulés de Mayotte par l'Administration française.
Mais cette décision annoncée comme temporaire et liée à la sécurité, nous la voudrions définitive et irréversible pour des raisons de souveraineté nationale.
Honorable assistance,
Dans sa résolution N°07-001/AU, l'Assemblée de l'Union des Comores avait recommandé que l'Assemblée de l'Union des Comores et la Cour Constitutionnelle puissent être informées et si nécessaire être consultées sur les grandes décisions relatives à la résolution de la crise séparatiste qui sévissait à Anjouan. Ce n'est malheureusement pas le cas.
L'Institution Parlementaire Nationale n'a pas été informée officiellement par le gouvernement de l'Union.
- de l'arrivée des troupes de l'UA et de leur engagement sur le terrain à Anjouan,
- des circonstances ayant conduit à la nomination d'un administrateur provisoire à Anjouan, et
- des critères du choix du Chef de l'Exécutif par intérim de cette île, chargé de mener la transition, malgré le caractère exceptionnel de la vacance du poste impliquant l'absence de dispositions constitutionnelles incontestables. Les institutions des îles Autonomes ont également été tenues à l'écart de toutes ces tractations.
Devant cette attitude persistante de l'Exécutif de l'Union d'ignorer les autres institutions de la République, l'Assemblée Nationale craint un dérapage du Gouvernement de l'Union dans la gestion post crise à Anjouan.
Les décisions unilatérales prises à ce jour sans concertation avec les autres institutions nationales et insulaires renforcent cette appréhension.
Suite à la réussite de l'opération « Démocratie aux Comores » menée à Anjouan, et dans le cadre de la consolidation des acquis, l'Assemblée de l'Union recommande :
- que le ramassage des armes vraisemblablement éparpillées sur l'île soit considéré comme un sérieux sujet de préoccupation et un volet essentiel de la pacification et de la sécurisation en cours,
- que les arrestations et les détentions soient effectuées sous l'autorité et le strict contrôle de la justice,
- que les personnes accusées de crimes ou de délits puissent bénéficier de toutes les conditions d'une justice équitable qui reconnaisse aux suspects la présomption d'innocence et le droit à la défense,
- en somme, que l'état de droit et la démocratie prévalent plus que jamais, que le souci du rétablissement de la normalité constitutionnelle soit omniprésent, et que soit évidente dans l'esprit de chacun, la nécessité de poursuivre ensemble et dans la sérénité retrouvée, l'œuvre de reconstitution de l'unité de notre nation fortement ébranlée.
Quant aux élections présidentielles de l'île Autonome d'Anjouan, nous nous réjouissons qu'elles aient été déjà programmées pour se dérouler dans un bref délai.
Nous les souhaitons complètement libres, démocratiques et transparentes, donc susceptibles d'aucune contestation.
Nous rappelons également que le mandat des Assemblées des îles d'Anjouan et de Mwali va bientôt prendre fin et qu'il y a lieu de noter parmi les urgences de l'état, l'organisation des élections législatives dans ces îles, étant entendu qu'en dehors d'élections, nous assisterons soit à un vide législatif dans ces îles, soit à la tentation de prendre une mesure palliative qui ne serait conforme à aucune des dispositions légales en vigueur dans ce pays.
Quant à la conférence inter comorienne annoncée par le Président de l'Union, largement relayée par les médias et d'autres sources, et parfois présentée comme la solution à tous nos problèmes, l'Assemblée de l'Union des Comores reste convaincue que la crise qui ruine les fondements de l'Etat comorien et freine l'épanouissement de la population n'est pas le fait de la constitution.
Le vrai problème concret que nous pouvons soulever en tant que législateurs c'est que depuis que le Nouvel Ensemble Comorien est en place, il n'y a jamais eu de volonté politique réelle d'appliquer la Constitution, les lois fondamentales des îles et les lois organiques qui constituent pourtant le compromis de la Réconciliation Nationale, négocié longuement et durement avec l'accompagnement de la Communauté Internationale et validé par le suffrage du peuple.
Or nous estimons que seule le volonté sincère et partagée d'appliquer ces textes pourrait permettre éventuellement de déceler les vraies incohérences et les insuffisances susceptibles d'être corrigées ou comblées.
Donc nous estimons que c'est la démarche inverse qui serait salutaire aujourd'hui; celle qui consisterait à appliquer réellement la Constitution, à la compléter puisque il y a des lois organiques qu'elle a prévues et qui ne sont pas adoptées, telles que celle relative au contreseing des vice-présidents ou encore celle concernant la répartition des institutions de l'Union entre les îles.
C'est en faisant cela que l'actuel président de l'Union imprimerait sa différence par rapport au passé qui nous a habitués et maintenus dans une routine obscurantiste selon laquelle un président ne peut assumer correctement ses fonctions qu'en se conformant à une Constitution qu'il a lui-même conçu et fait adopter, et qui fait qu'aujourd'hui on compte effectivement autant de Constitutions que de présidents de la République.
La nouveauté serait que pour la première fois un Président de la République Comorien laisse à son successeur le message clair selon lequel on peut bien diriger un pays et même bien le diriger avec une Constitution dont on n'est pas nécessairement l'inspirateur. Ainsi poserait –il les bases de la stabilité institutionnelle dont le pays a besoin, car son successeur n'aurait aucun prétexte pour « se tailler » sa propre constitution. Voila à l'état actuel des informations dont nous disposons, notre modeste contribution sur le sujet.
Madame, Messieurs les députés, Messieurs les membres du Gouvernement, Honorables invités, Chers compatriotes,
L'heure est grave certes, mais elle est propice au renforcement de la réconciliation nationale, de l'Unité Nationale et de l'intégrité territoriale à travers le dialogue et la concertation entre les institutions constitutionnelles.
Elle appelle à l'union sacrée du peuple comorien y compris ses dirigeants politiques afin de barrer la route au complot ourdi contre l'unité nationale, l'intégrité territoriale, je dirais, contre l'existence même de notre nation en tant que telle, complot ourdi, depuis des dizaines d'années par des forces de moins en moins occultes, qui se dévoilent chaque jour et à chaque tournant important de notre pays vers le développement et la stabilité, par des actes inédits et insolites et par des promesses sans lendemain .
Et pour finir, Madame et Messieurs les membres du Gouvernement, vous le savez, mais je le dis quand même ;
La cherté de la vie s'amplifie de jour en jour, d'heure en heure, de manière anarchique, à un rythme insupportable. La population vit de plus en plus mal.
Elle se sent livrée à elle –même, sans protection, sans soutien, abandonnée à son propre sort.
Beaucoup de gens n'arrivent plus à s'en sortir, à tenir le coup. C'est dur, c'est trop dur pour eux, s'il vous plait ! Faites quelque chose.
Vive l'Unité des Comores dans la paix et la stabilité !
Vive l'Amitié véritable entre les peuples !
Vive la patrie comorienne une et indivisible !
Je déclare solennellement ouverte, la session ordinaire d'avril 2008,
Je vous remercie.
Unité - Solidarité – Développement
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ASSEMBLEE DE L'UNION
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- Madame et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Madame, Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique et des organismes
Internationaux ;
- Mes chers Collègues députés;
- Honorables invités,
Assalam Anlaikoum,
Nous sommes ravis et très honorés de votre présence parmi nous à l'occasion de la Cérémonie solennelle d'ouverture de la première session parlementaire ordinaire de l'année 2008, autrement dit la session d'Avril.
Au nom de toute l'Assemblée, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle.
Dans la tradition parlementaire, cette session est souvent consacrée à la révision budgétaire, et cela devrait être d'autant plus vrai cette année que l'île autonome d'Anjouan va devoir intégrer le mécanisme budgétaire de l'Etat après une interruption de plusieurs mois.
Jusqu'à ce jour le Gouvernement de l'Union sans doute préoccupé par la situation à Anjouan n'a pas déposé de nouveaux projets de loi. L'Assemblée possède cependant des projets et des propositions de loi non examinés aux sessions précédentes et qui vont sans doute l'être dans cette session selon les priorités du gouvernement comme il est de coutume. Il faut noter néanmoins le dépôt d'une proposition de loi par le député Attoumane Allaoui, concernant l'instauration d'une carte d'identité professionnelle pour les opérateurs économiques étrangers ;
Pour faire le tri parmi les textes en instance et retenir l'ordre du jour prioritaire de la présente session, la conférence des présidents se réunira le Mardi 08 avril, à 10 heures; Cette annonce sert de convocation pour tous les membres de la Conférence.
Mesdames, Messieurs, Honorables invités,
Nous entamons cette session à un moment où notre pays connaît une certaine détente collective liée à la concomitance de deux évènements agréables.
Premièrement nous nous réjouissons d'avoir constaté que depuis quelques jours le syndicat des enseignants du secondaire a mis fin à la grève dans les établissements secondaires publics de Ngazidja.
A Mwali aussi un protocole d'accord a été signé hier entre le Gouvernement et le Syndicat de l'île, ouvrant la voie à la reprise immédiate des cours.
L'Assemblée de l'Union des Comores se félicite du dénouement heureux de ce conflit social qui, durant environ 2 mois a frappé les établissements d'enseignement secondaire et risquait si elle se prolongeait encore, de compromettre le bon déroulement de l'année scolaire et donc des examens nationaux.
Le deuxième évènement heureux et non des moindres, est le dénouement de la crise anjouanaise suite au débarquement de l'AND et des forces coalisées des pays amis le 25 mars dernier.
L'Assemblée de l'Union des Comores se réjouit de la réussite de l'intervention militaire des forces alliées de l'AND et de l'UA qui a permis le rétablissement de l'ordre constitutionnel à Anjouan.
Elle se réjouit d'autant plus que les pertes humaines et les destructions tant redoutées ont pu être évitées.
De ce fait, nous saisissons l'occasion de cette cérémonie pour remercier et féliciter l'Armée Nationale de Développement pour le nationalisme et le professionnalisme dont elle a su faire preuve au cours de cette opération, depuis les tout premiers préparatifs jusqu'à l'aboutissement définitif qu'on connaît, avec l'éclatant succès enregistré, un succès qui tranche avec bien de préjugés qu'on lui collait, et qui lui restitue sa vraie image d'Armée Nationale et républicaine.
La reconnaissance et la gratitude de l'Assemblée Nationale s'adressent aussi aux troupes tanzaniennes et soudanaises pour leur engagement sur le terrain aux côtés de l'AND, aux peuples et aux Gouvernements de leurs pays respectifs, à tous les pays qui ont apporté leur concours sous quelque forme que ce soit à la réussite de cette opération, ainsi qu'à l'Union Africaine dont la place et le rôle essentiel dans ce dénouement n'est plus à démontrer.
Nos félicitations les plus chaleureuses nous les destinons à Monsieur le Président de l'Union des Comores, son Excellence Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI pour avoir brillamment réussi un pari quelque peu controversé et surtout très risqué pour sa crédibilité et son avenir politique à la tête de l'Etat Comorien pour le reste de son mandat.
Nous félicitons enfin et vivement le peuple comorien tout entier pour cette sérénité retrouvée et cet espoir qui renaît.
Malheureusement l'exfiltration de Mohamed Bacar et ses acolytes qui ont trouvé refuge et protection à Mayotte puis à la Réunion, est venue assombrir la joie et la liesse légitimes de tout un peuple. Cette exfiltration vient confirmer encore une fois la politique de 2 poids, 2 mesures de la France qui consiste d'une part a expulser manu militari, sans délai et dans des conditions inhumaines, les ressortissants comoriens sans papiers français qualifiés de clandestins à Mayotte et d'autre part à dérouler un tapis rouge au chef rebelle et à ses compagnons coupables de nombreux crimes commis contre la population anjouanaise et contre la République.
La France en agissant ainsi fait fi du mandat d'arrêt international lancé par le gouvernement comorien contre le colonel rebelle et ses acolytes, tout comme elle a passé outre la résolution de l'UA et les sanctions décidées à l'encontre des rebelles anjouanais en permettant à des avions et des navires (le Maria Galanta) sous les couleurs du pavillon français de faire escale à Anjouan avec à bord des gens frappés par les sanctions internationales.
De même, la violation de l'espace aérien des Comores par un hélicoptère affrété par l'administration française à Mayotte en pleine période d'opération de débarquement sur l'île d'Anjouan, est un autre exemple du manque de considération des autorités françaises à l'égard de la souveraineté de notre pays.
Les réserves émises par la France dans son appui au transport des troupes de l'UA qui se limitait à Moroni et Mohéli et non jusqu'à Anjouan, l'île cible, doivent être sans doute assez révélatrices.
Comble du double langage et de la duperie, les caisses de munitions adressées à l'Ambassade de France à Moroni et découvertes à la résidence privée du Colonel Mohamed Bacar. Cette découverte soulève des interrogations légitimes sur la nature des relations entre la France et la rébellion anjouanaise et plus encore sur la nature des relations entre la France et l'Union des Comores.
L'argument de l'absence d'un accord d'extradition entre la France et les Comores avancé jusqu' ici pour empêcher la remise du colonel Bacar aux autorités comoriennes, ne tient pas debout lorsqu'on se rappelle ce qui pourrait faire jurisprudence, à savoir les antécédents historiques où des ressortissants français ayant commis des crimes aux Comores ont été extradés à la demande de la France ; c'est par exemple le cas en fin 2001 des mercenaires français qui avaient débarqué à Mohéli avec l'intention de se rendre à Moroni pour perpétrer un coup d'Etat et qui furent attrapés.
L'Assemblée de l'Union des Comores réclame en conséquence l'extradition sans délai aux Comores du colonel Mohamed Bacar et ses acolytes pour qu'ils puissent répondre devant la justice comorienne des actes criminels perpétrés contre la population anjouanaise et contre les institutions de la République.
Nous demandons au gouvernement comorien de faire preuve de plus de fermeté diplomatique pour faire valoir le droit à la réciprocité des arrangements antérieurs, le cas actuel étant plus facile à résoudre par la France qui n'est aucunement concernée par le sort de Comoriens recherchés par leur pays pour y avoir commis des crimes.
Si le gouvernement doit donner des garanties par rapport à la question de la peine de mort en vigueur aux Comores, qu'il donne ces garanties pour que le principal acteur de la tragédie anjouanaise et comorienne et ses complices en fuite soient jugés dans leur pays.
D'ailleurs indépendamment de ce dossier, je pense que le débat sur la question de la peine de mort aux Comores devrait être soulevé officiellement, mené comme il se doit et tranché.
Personnellement, et là c'est vraiment mon point de vue propre, je crois que si l'assemblée et le gouvernement pouvaient arriver à un consensus sur l'abolition de la peine de mort, ils feraient le bon choix et ce serait une réalisation hautement louable au profit de l'image de notre pays.
Parallèlement, l'Assemblée de l'Union soutient la décision du gouvernement de refuser l'entrée sur le territoire des 3 îles indépendantes du pays, des Comoriens refoulés de Mayotte par l'Administration française.
Mais cette décision annoncée comme temporaire et liée à la sécurité, nous la voudrions définitive et irréversible pour des raisons de souveraineté nationale.
Honorable assistance,
Dans sa résolution N°07-001/AU, l'Assemblée de l'Union des Comores avait recommandé que l'Assemblée de l'Union des Comores et la Cour Constitutionnelle puissent être informées et si nécessaire être consultées sur les grandes décisions relatives à la résolution de la crise séparatiste qui sévissait à Anjouan. Ce n'est malheureusement pas le cas.
L'Institution Parlementaire Nationale n'a pas été informée officiellement par le gouvernement de l'Union.
- de l'arrivée des troupes de l'UA et de leur engagement sur le terrain à Anjouan,
- des circonstances ayant conduit à la nomination d'un administrateur provisoire à Anjouan, et
- des critères du choix du Chef de l'Exécutif par intérim de cette île, chargé de mener la transition, malgré le caractère exceptionnel de la vacance du poste impliquant l'absence de dispositions constitutionnelles incontestables. Les institutions des îles Autonomes ont également été tenues à l'écart de toutes ces tractations.
Devant cette attitude persistante de l'Exécutif de l'Union d'ignorer les autres institutions de la République, l'Assemblée Nationale craint un dérapage du Gouvernement de l'Union dans la gestion post crise à Anjouan.
Les décisions unilatérales prises à ce jour sans concertation avec les autres institutions nationales et insulaires renforcent cette appréhension.
Suite à la réussite de l'opération « Démocratie aux Comores » menée à Anjouan, et dans le cadre de la consolidation des acquis, l'Assemblée de l'Union recommande :
- que le ramassage des armes vraisemblablement éparpillées sur l'île soit considéré comme un sérieux sujet de préoccupation et un volet essentiel de la pacification et de la sécurisation en cours,
- que les arrestations et les détentions soient effectuées sous l'autorité et le strict contrôle de la justice,
- que les personnes accusées de crimes ou de délits puissent bénéficier de toutes les conditions d'une justice équitable qui reconnaisse aux suspects la présomption d'innocence et le droit à la défense,
- en somme, que l'état de droit et la démocratie prévalent plus que jamais, que le souci du rétablissement de la normalité constitutionnelle soit omniprésent, et que soit évidente dans l'esprit de chacun, la nécessité de poursuivre ensemble et dans la sérénité retrouvée, l'œuvre de reconstitution de l'unité de notre nation fortement ébranlée.
Quant aux élections présidentielles de l'île Autonome d'Anjouan, nous nous réjouissons qu'elles aient été déjà programmées pour se dérouler dans un bref délai.
Nous les souhaitons complètement libres, démocratiques et transparentes, donc susceptibles d'aucune contestation.
Nous rappelons également que le mandat des Assemblées des îles d'Anjouan et de Mwali va bientôt prendre fin et qu'il y a lieu de noter parmi les urgences de l'état, l'organisation des élections législatives dans ces îles, étant entendu qu'en dehors d'élections, nous assisterons soit à un vide législatif dans ces îles, soit à la tentation de prendre une mesure palliative qui ne serait conforme à aucune des dispositions légales en vigueur dans ce pays.
Quant à la conférence inter comorienne annoncée par le Président de l'Union, largement relayée par les médias et d'autres sources, et parfois présentée comme la solution à tous nos problèmes, l'Assemblée de l'Union des Comores reste convaincue que la crise qui ruine les fondements de l'Etat comorien et freine l'épanouissement de la population n'est pas le fait de la constitution.
Le vrai problème concret que nous pouvons soulever en tant que législateurs c'est que depuis que le Nouvel Ensemble Comorien est en place, il n'y a jamais eu de volonté politique réelle d'appliquer la Constitution, les lois fondamentales des îles et les lois organiques qui constituent pourtant le compromis de la Réconciliation Nationale, négocié longuement et durement avec l'accompagnement de la Communauté Internationale et validé par le suffrage du peuple.
Or nous estimons que seule le volonté sincère et partagée d'appliquer ces textes pourrait permettre éventuellement de déceler les vraies incohérences et les insuffisances susceptibles d'être corrigées ou comblées.
Donc nous estimons que c'est la démarche inverse qui serait salutaire aujourd'hui; celle qui consisterait à appliquer réellement la Constitution, à la compléter puisque il y a des lois organiques qu'elle a prévues et qui ne sont pas adoptées, telles que celle relative au contreseing des vice-présidents ou encore celle concernant la répartition des institutions de l'Union entre les îles.
C'est en faisant cela que l'actuel président de l'Union imprimerait sa différence par rapport au passé qui nous a habitués et maintenus dans une routine obscurantiste selon laquelle un président ne peut assumer correctement ses fonctions qu'en se conformant à une Constitution qu'il a lui-même conçu et fait adopter, et qui fait qu'aujourd'hui on compte effectivement autant de Constitutions que de présidents de la République.
La nouveauté serait que pour la première fois un Président de la République Comorien laisse à son successeur le message clair selon lequel on peut bien diriger un pays et même bien le diriger avec une Constitution dont on n'est pas nécessairement l'inspirateur. Ainsi poserait –il les bases de la stabilité institutionnelle dont le pays a besoin, car son successeur n'aurait aucun prétexte pour « se tailler » sa propre constitution. Voila à l'état actuel des informations dont nous disposons, notre modeste contribution sur le sujet.
Madame, Messieurs les députés, Messieurs les membres du Gouvernement, Honorables invités, Chers compatriotes,
L'heure est grave certes, mais elle est propice au renforcement de la réconciliation nationale, de l'Unité Nationale et de l'intégrité territoriale à travers le dialogue et la concertation entre les institutions constitutionnelles.
Elle appelle à l'union sacrée du peuple comorien y compris ses dirigeants politiques afin de barrer la route au complot ourdi contre l'unité nationale, l'intégrité territoriale, je dirais, contre l'existence même de notre nation en tant que telle, complot ourdi, depuis des dizaines d'années par des forces de moins en moins occultes, qui se dévoilent chaque jour et à chaque tournant important de notre pays vers le développement et la stabilité, par des actes inédits et insolites et par des promesses sans lendemain .
Et pour finir, Madame et Messieurs les membres du Gouvernement, vous le savez, mais je le dis quand même ;
La cherté de la vie s'amplifie de jour en jour, d'heure en heure, de manière anarchique, à un rythme insupportable. La population vit de plus en plus mal.
Elle se sent livrée à elle –même, sans protection, sans soutien, abandonnée à son propre sort.
Beaucoup de gens n'arrivent plus à s'en sortir, à tenir le coup. C'est dur, c'est trop dur pour eux, s'il vous plait ! Faites quelque chose.
Vive l'Unité des Comores dans la paix et la stabilité !
Vive l'Amitié véritable entre les peuples !
Vive la patrie comorienne une et indivisible !
Je déclare solennellement ouverte, la session ordinaire d'avril 2008,
Je vous remercie.
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