Nuremberg” à la française
Audience surréaliste, hier à la chambre d'instruction de la cour d'appel. Un à un, Mohamed Bacar et ses hommes ont pris la parole par visioconférence pour nier les faits de “viols, meurtres, coups et blessures et torture” dont ils sont accusés par un juge comorien. La chambre rendra vendredi sa décision sur leur demande de remise en liberté.
Mohamed Bacar, l'ex-président de l'île d'Anjouan, est filmé en gros plan. Chemise bariolée sur pantalon de jogging, il conserve la ligne qui est la sienne depuis le début des péripéties qui l'ont amené, lui et ses hommes, à fréquenter les palais de justice réunionnais. Hier, il comparaissait devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, avec 21 de ses hommes. Pas en personne, mais par le biais de la visioconférence. Une première dans l'histoire de la chambre. Tous demandaient leur remise en liberté. Incarcérés sur demande d'un juge d'instruction du tribunal de première instance de Moroni, Bacar et ses hommes sont actuellement placés au centre pénitentiaire du Port et à la maison d'arrêt de Saint-Pierre. Et la visioconférence a donné lieu à des déclarations bien calibrées. 19 détenus sont accusés de “viols, meurtres, coups et blessures et tortures sur des citoyens qui exprimaient leur opinion”. La réponse est la même. “Ce ne sont que des mensonges. Je conteste tous ces faits.” Trois autres prisonniers sont là pour des faits d'une autre nature. Il s'agit de Mohamed Bacar, l'ex-président, de son frère Abdou, et de Mohamed Doulclin. Abdou Bacar est l'ancien chef de la sécurité d'Anjouan, et Doulclin a été le ministre des Finances du gouvernement Bacar. Tous trois font l'objet d'une demande d'extradition pour complicité de tortures, viols, meurtres et coups et blessures, ainsi qu'atteinte à l'unité de l'État comorien. Même tarif pour ces trois-là : la négation pure et simple des faits reprochés. En l'absence de preuves, de faits avérés et de pièces autres que virtuelles, les débats n'ont pas duré. Certains ont cru bon de motiver leur déclaration, en citant le Coran. “Je crois en l'islam, jamais je ne ferais de telles choses”. Ces quelques mots ont provoqué l'indignation dans l'assistance. En effet, une vingtaine de personnes, d'origine ou de nationalité comorienne, détracteurs de Bacar, ont vivement réagi aux déclarations des détenus. Ici par un rire jaune, là par des gestes d'agacement. “C'est Nuremberg, ici”, lâche un spectateur. Le parquet général, en la personne de François Basset, a requis le maintien en détention (lire par ailleurs). Selon deux arguments : permettre à la justice de les “garder sous la main” en cas d'extradition, et d'autre part pour “éviter des représailles. Ils ont des ennemis, ici, à La Réunion, et pourraient faire l'objet d'actes de vengeance”, note l'avocat général. Les avocats des Anjouanais, renforcés par la présence de Me Mayer, ont dévoilé toute une batterie d'arguments. En vrac : doutes sur le mandat d'arrêt lancé par l'Union des Comores, la peine de mort pratiquée là-bas, l'interdiction d'extrader une personne “à but politique”, doutes sur l'identité de certains détenus. “On jette en prison des gens sur une demande manifestement fantaisiste issue d'un État fantoche”, a osé Me Cécile Bentolila. Pour Me Marie Briot, c'est carrément “l'ensemble de la procédure qui est un scandale”. Aujourd'hui, le paysage se dévoile pour les fuyards Anjouanais. Il leur reste deux atouts dans leurs mains. D'abord, la décision de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Cette instance issue du ministère des Affaires Étrangères a deux semaines pour statuer sur leur demande d'asile politique. D'autre part, la chambre de l'instruction devra examiner les justificatifs des plaintes formées contre Bacar et ses hommes. Ainsi que leur conformité avec le droit français. L'Union des Comores a jusqu'au 4 mai pour les fournir à l'État français. Sans quoi les poursuites s'arrêteront. La saga Bacar, elle, n'est pas près de s'arrêter.
Julien Balboni
Bacar : “Sambi est un manipulateur” Mohamed Bacar a rapidement pris la parole pour se défendre des accusations à son encontre. Le juge d'instruction de Moroni, Ali Moahmed Jounaid, lui reproche des faits d'atteinte à l'unité de l'État, et de complicité d'homicides, de viols, de tortures et coups et blessures. Des crimes pour lesquels il encourt les travaux forcés à perpétuité et une peine de prison. “Je nie toutes ces allégations. Nous sommes dans une situation critique. Je me considère agressé par Sambi, qui est un manipulateur. Nous sommes entrés en France pour demander l'asile politique. Nous avons dans l'idée de respecter les lois françaises. Nous faisons confiance en la justice française et respectons son droit. Mais ce qui se passe actuellement chez nous, à Anjouan, est inhumain”, a pointé Mohamed Bacar, dans une courte réponse aux questions du président du tribunal.
Un détenu “oublié” Ils n'étaient que 22 à témoigner hier, et non pas 23. Car l'un des hommes de Bacar n'a pas été emprisonné : il reste toujours assigné à résidence à la base aérienne 181. En effet, le juge d'instruction comorien n'a pas cité son nom dans le mandat d'arrêt qu'il a délivré. Pour les avocates des prisonniers, la réponse est toute trouvée : seuls 22 noms figurent sur un blog comorien qui fait fureur. Un copier-coller judiciaire hasardeux, de la part de la justice comorienne.
Quand le parquet général se justifie
Depuis des semaines, la salle des pas perdus du palais de justice de Saint-Denis bruisse de commentaires désobligeants sur le rôle du parquet dans l'affaire Bacar. “Aux ordres du gouvernement”, “parodie de justice”, “suivisme” et autres amabilités du même acabit. François Basset, l'avocat général auprès de la cour d'appel s'en est bien rendu compte. Il a eu quelques mots teintés d'ironie hier, lors de l'audience. “Le ministère de la Justice m'a fait savoir qu'il était favorable au maintien en détention des prisonniers. En bon magistrat fidèle, j'exécute. Mais je ne vais pas être naïf. Les termes de meurtres, viols, tortures... méritent d'être précisés. L'État requérant, en l'occurrence l'Union des Comores, a jusqu'au 4 mai pour produire des pièces précises, avec les lieux, l'identité des victimes, la copie des faits. De sorte que l'État français puisse apprécier leur contenu et leur conformité avec le droit français. Je n'irai pas requérir n'importe quoi. Mon serment est de faire appliquer la loi”, a insisté le magistrat.
Source: CLICANOO.COM | Publié le 16 avril 2008
Mohamed Bacar, l'ex-président de l'île d'Anjouan, est filmé en gros plan. Chemise bariolée sur pantalon de jogging, il conserve la ligne qui est la sienne depuis le début des péripéties qui l'ont amené, lui et ses hommes, à fréquenter les palais de justice réunionnais. Hier, il comparaissait devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, avec 21 de ses hommes. Pas en personne, mais par le biais de la visioconférence. Une première dans l'histoire de la chambre. Tous demandaient leur remise en liberté. Incarcérés sur demande d'un juge d'instruction du tribunal de première instance de Moroni, Bacar et ses hommes sont actuellement placés au centre pénitentiaire du Port et à la maison d'arrêt de Saint-Pierre. Et la visioconférence a donné lieu à des déclarations bien calibrées. 19 détenus sont accusés de “viols, meurtres, coups et blessures et tortures sur des citoyens qui exprimaient leur opinion”. La réponse est la même. “Ce ne sont que des mensonges. Je conteste tous ces faits.” Trois autres prisonniers sont là pour des faits d'une autre nature. Il s'agit de Mohamed Bacar, l'ex-président, de son frère Abdou, et de Mohamed Doulclin. Abdou Bacar est l'ancien chef de la sécurité d'Anjouan, et Doulclin a été le ministre des Finances du gouvernement Bacar. Tous trois font l'objet d'une demande d'extradition pour complicité de tortures, viols, meurtres et coups et blessures, ainsi qu'atteinte à l'unité de l'État comorien. Même tarif pour ces trois-là : la négation pure et simple des faits reprochés. En l'absence de preuves, de faits avérés et de pièces autres que virtuelles, les débats n'ont pas duré. Certains ont cru bon de motiver leur déclaration, en citant le Coran. “Je crois en l'islam, jamais je ne ferais de telles choses”. Ces quelques mots ont provoqué l'indignation dans l'assistance. En effet, une vingtaine de personnes, d'origine ou de nationalité comorienne, détracteurs de Bacar, ont vivement réagi aux déclarations des détenus. Ici par un rire jaune, là par des gestes d'agacement. “C'est Nuremberg, ici”, lâche un spectateur. Le parquet général, en la personne de François Basset, a requis le maintien en détention (lire par ailleurs). Selon deux arguments : permettre à la justice de les “garder sous la main” en cas d'extradition, et d'autre part pour “éviter des représailles. Ils ont des ennemis, ici, à La Réunion, et pourraient faire l'objet d'actes de vengeance”, note l'avocat général. Les avocats des Anjouanais, renforcés par la présence de Me Mayer, ont dévoilé toute une batterie d'arguments. En vrac : doutes sur le mandat d'arrêt lancé par l'Union des Comores, la peine de mort pratiquée là-bas, l'interdiction d'extrader une personne “à but politique”, doutes sur l'identité de certains détenus. “On jette en prison des gens sur une demande manifestement fantaisiste issue d'un État fantoche”, a osé Me Cécile Bentolila. Pour Me Marie Briot, c'est carrément “l'ensemble de la procédure qui est un scandale”. Aujourd'hui, le paysage se dévoile pour les fuyards Anjouanais. Il leur reste deux atouts dans leurs mains. D'abord, la décision de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Cette instance issue du ministère des Affaires Étrangères a deux semaines pour statuer sur leur demande d'asile politique. D'autre part, la chambre de l'instruction devra examiner les justificatifs des plaintes formées contre Bacar et ses hommes. Ainsi que leur conformité avec le droit français. L'Union des Comores a jusqu'au 4 mai pour les fournir à l'État français. Sans quoi les poursuites s'arrêteront. La saga Bacar, elle, n'est pas près de s'arrêter.
Julien Balboni
Bacar : “Sambi est un manipulateur” Mohamed Bacar a rapidement pris la parole pour se défendre des accusations à son encontre. Le juge d'instruction de Moroni, Ali Moahmed Jounaid, lui reproche des faits d'atteinte à l'unité de l'État, et de complicité d'homicides, de viols, de tortures et coups et blessures. Des crimes pour lesquels il encourt les travaux forcés à perpétuité et une peine de prison. “Je nie toutes ces allégations. Nous sommes dans une situation critique. Je me considère agressé par Sambi, qui est un manipulateur. Nous sommes entrés en France pour demander l'asile politique. Nous avons dans l'idée de respecter les lois françaises. Nous faisons confiance en la justice française et respectons son droit. Mais ce qui se passe actuellement chez nous, à Anjouan, est inhumain”, a pointé Mohamed Bacar, dans une courte réponse aux questions du président du tribunal.
Un détenu “oublié” Ils n'étaient que 22 à témoigner hier, et non pas 23. Car l'un des hommes de Bacar n'a pas été emprisonné : il reste toujours assigné à résidence à la base aérienne 181. En effet, le juge d'instruction comorien n'a pas cité son nom dans le mandat d'arrêt qu'il a délivré. Pour les avocates des prisonniers, la réponse est toute trouvée : seuls 22 noms figurent sur un blog comorien qui fait fureur. Un copier-coller judiciaire hasardeux, de la part de la justice comorienne.
Quand le parquet général se justifie
Depuis des semaines, la salle des pas perdus du palais de justice de Saint-Denis bruisse de commentaires désobligeants sur le rôle du parquet dans l'affaire Bacar. “Aux ordres du gouvernement”, “parodie de justice”, “suivisme” et autres amabilités du même acabit. François Basset, l'avocat général auprès de la cour d'appel s'en est bien rendu compte. Il a eu quelques mots teintés d'ironie hier, lors de l'audience. “Le ministère de la Justice m'a fait savoir qu'il était favorable au maintien en détention des prisonniers. En bon magistrat fidèle, j'exécute. Mais je ne vais pas être naïf. Les termes de meurtres, viols, tortures... méritent d'être précisés. L'État requérant, en l'occurrence l'Union des Comores, a jusqu'au 4 mai pour produire des pièces précises, avec les lieux, l'identité des victimes, la copie des faits. De sorte que l'État français puisse apprécier leur contenu et leur conformité avec le droit français. Je n'irai pas requérir n'importe quoi. Mon serment est de faire appliquer la loi”, a insisté le magistrat.
Source: CLICANOO.COM | Publié le 16 avril 2008
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