Mayotte : un rapport accablant de la CNDS sur les interceptions des kwassa kwassa

Publié le 25 avril 2008 par habari

Saisie en décembre 2007 par un député français suite au naufrage d'un kwassa provoqué par sa collision avec une vedette de la PAF à Mayotte, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu un rapport accablant le 15 avril dernier. Elle dénonce la pratique en mer de la PAF mais aussi les conditions de détention au Centre de rétention administrative (CRA) et à la maison d'arrêt de Majicavo.
S

ans se prononcer sur les causes du naufrage sur lequel elle a enquêté –elle a interrogé les victimes et les policiers présents dans la vedette ainsi que des militants associatifs et les autorités- et qui avait provoqué la disparition de plusieurs personnes (lire ci-contre), la CNDS demande qu'il soit "impérativement mis fin, conformément à la réglementation internationale en vigueur à la pratique de la navigation en dérive feux éteints lors des opérations de recherche en mer des clandestins". C'est en pratiquant cette technique que la vedette de la PAF avait percuté –accidentellement ou pas, l'enquête judiciaire le déterminera- la barque chargée de passagers. La CNDS "recommande instamment de ne plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d'êtres humains, notamment de femmes et d'enfants, dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d'homicide involontaire."

D'autre part, la Commission, qui avait visité le CRA lors de son enquête à Mayotte, "estime que le Centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République". Selon la CNDS, "la capacité théorique du centre de Mayotte doit être respectée comme c'est le cas dans les centres de rétention administrative en métropole. La construction d'un nouveau centre annoncée depuis près de dix ans s'impose dans les plus brefs délais. Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus." La Commission demande que les mineurs "ne soient plus placés en rétention dans l'actuel centre", conformément à la réglementation française et internationale en vigueur. Enfin, la Commission "recommande instamment qu'un règlement intérieur soit établi et respecté."

En aparté, la CNDS s'inquiète des conditions de détention à la maison d'arrêt de Majicavo. "Lors de son séjour à Mayotte", indique le rapport, "la Commission s'est rendue à la maison d'arrêt de Majicavo, afin d'auditionner trois naufragés qui y étaient détenus. Bien que sa saisine ne concerne pas cet établissement, la Commission a pu, avec l'accord du directeur de la maison d'arrêt, procéder à une visite d'ensemble. Le constat effectué ne peut être passé sous silence. La surpopulation carcérale due notamment à la mise en détention de nombreux passeurs (jusqu'à 200 personnes voire plus sont détenues, alors que la capacité de la maison d'arrêt est de 90 places - 76 pour les hommes, 6 pour les femmes, 6 pour les mineurs et 2 pour les arrivants) a des conséquences inacceptables. La Commission a visité des cellules d'une superficie de 2! à 30 m². Ces cellules contiennent des lits superposés à trois niveaux offrant 15 places, ainsi que des matelas supplémentaires". "La commission demande que les projets d'agrandissement prévus pour cet établissement soient réalisés dans les plus brefs délais", conclut sur ce sujet la CNDS.

Ce rapport a été transmis la semaine dernière aux ministres français de l'Intérieur, de la Justice, et de l'Immigration. La CNDS avait été saisie le 6 décembre de ce naufrage par Etienne Pinte, député des Yvelines (France). Elle a rencontré sur place douze des rescapés du naufrage, des représentants de la Cimade, un représentant de la Coordination pour la concorde, la convivialité et la paix (CCCP), une responsable de l'association TAMA, les quatre membres de l'équipage de la vedette de la Police aux frontières impliquée dans la collision, l'adjudant-chef de la gendarmerie qui a participé aux secours des naufragés, le directeur et le directeur adjoint de la Police aux frontières, le chef de centre à l'époque des faits, ainsi que du directeur de cabinet du préfet de Mayotte.