Me Vergès au secours de l’Union des Comores

C’est une étape décisive dans la post-crise anjouanaise qui se joue cet après-midi devant la cour d’appel de Saint-Denis, où la chambre de l’instruction devra examiner la légalité de la demande d’extradition formulée il y a près de deux mois par l’Union des Comores à l’encontre de l’ex-président d’Anjouan, le colonel Mohamed Bacar. Alors que le parquet général pourrait requérir une fin de non-recevoir à cette requête de l’État comorien, ce dernier tentera d’infléchir la position des juges par la voix de ses avocats Mes Rémi Boniface et Jacques Vergès. Le très médiatique et controversé avocat des « clients impossibles » de ce monde, qui revient exceptionnellement dans « son » île pour l’occasion, aura certainement à cœur de pointer la position contradictoire de la France dans ce dossier qui commence sérieusement à embarrasser son gouvernement.

L’OFFRE DE RÉCIPROCITÉ DANS LA BALANCE

Avec, d’un côté, un Bernard Kouchner prompt à assurer que la France souhaitait « remettre le colonel Bacar aux autorités comoriennes », et de l’autre une institution judiciaire encore encline à suivre scrupuleusement les règles de droit, comme l’ont illustré la relaxe de Bacar et ses hommes lors de leur comparution immédiate pour « entrée illégale sur le territoire » ou leur libération après avoir été placés sous écrou extraditionnel. Dans le camp Bacar, on défendra aujourd’hui les éléments pouvant valoir le refus d’extradition : le fait qu’il existe aux Comores des peines contraires à l’ordre public français (peine de mort, travaux forcés à perpétuité), la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui, si elle n’a accordé l’asile politique qu’à trois des 22 hommes du clan Bacar, déconseille leur expulsion vers les Comores, ou le fait que les crimes reprochés à Bacar et ses hommes soient qualifiés (viols, violences, homicides…) sans être précisément circonstanciés (date, heure, lieux). En outre, la défense de l’ex-président d’Anjouan s’appuiera sur le fait que l’extradition ne peut être acceptée par la France si elle est sollicitée pour des infractions de nature politique ou dans un but politique. Si du côté Bacar on est évidemment convaincu de cet état de fait, à savoir que le président Sambi aurait dans la tête d’asseoir définitivement sa victoire politique en traduisant devant la justice comorienne son adversaire anjouanais, tout le travail de Mes Boniface et Vergès sera de persuader les juges que les exilés Bacar et consorts relèvent d’une procédure de droit commun et sont à ce titre « extradables. » Ils invoqueront également les « offres de réciprocité » dont a argué la justice française lorsqu’elle sollicitait des Comores en 2002 l’extradition - accordée - des participants français à la tentative de putsch de Mohéli (décembre 2001), ou encore un accord passé entre l’Union africaine et l’Union européenne, cette dernière s’engageant en mars 2008, quelques jours avant l’intervention des troupes africaines, à appliquer la résolution de l’UA d’octobre 2007 de refouler immédiatement vers Anjouan certaines personnalités (dont Bacar) si celles-ci venaient à quitter le territoire. Mais il faut s’attendre aussi à ce que l’incontrôlable Me Vergès mette l’affaire sur le terrain diplomatique et politique en fustigeant notamment le rôle de la France dans cet instable archipel comorien. Qu’il obtienne de la cour un avis favorable à la demande d’extradition obligerait alors le gouvernement français, qui doit signer le décret d’extradition, à prendre définitivement position sur l’affaire Bacar et faire, ou pas, le bonheur du président Sambi

Sébastien Gignoux