Bacar bien parti pour rester

Il n’y avait hier soir pas de sièges plus inconfortables que ceux des trois magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis. Sollicités pour examiner la légalité de la demande d’extradition déposée par l’Union des Comores à l’encontre du colonel Bacar et sa vingtaine d’hommes, ils se sont retrouvés pris à partie dans le débat politico-diplomatique qui entoure la présence sur le sol français de l’encombrant président déchu d’Anjouan. Si leur avis est défavorable, la procédure d’extradition sera renvoyée dans les cordes et Bacar échappera à un procès à charge à Moroni. Si leur avis est favorable, ils renvoient la patate chaude au gouvernement français qui devra prendre seul la décision d’extrader Bacar, au risque de se froisser avec les Comores ou de vivre un procès embarrassant compte tenu des liens ténus entre l’ex-président et la France. Avec sa verve et son aisance coutumières, Me Jacques Vergès, venu représenter l’état comorien, a rapidement mis la pression sur les juges. « Ne trempez pas dans les magouilles du gouvernement. Soyez une justice respectée et respectable et laissez ce gouvernement incohérent se dépêtrer de sa position impossible », lance le ténor du barreau.

L’avocat fait référence aux déclarations de Kouchner promettant de « remettre Bacar aux autorités comoriennes » et de l’autre côté au frein que met selon lui le ministère de la Justice à cette extradition. « Le gouvernement tient une position impossible, certains ministres veulent cette extradition et d’autres ne la veulent pas. Faites que ce choix politique soit celui des politiques et pas celui des magistrats. Ne servez pas d’alibi au gouvernement pour éviter de trancher ce dossier », conclut Jacques Vergès. Qualifié après coup de « serviteur admirable ayant reçu une directive », l’avocat général François Basset devra commencer son réquisitoire en se justifiant : « Je ne suis inféodé à aucune hiérarchie, les magistrats sont étrangers au débat politique et sont là pour dire le droit. » Et visiblement, en matière de droit, il y avait beaucoup à dire sur les lacunes de la procédure d’extradition formulée par l’état comorien à l’encontre des 22 du clan Bacar. Confusion dans les identités des membres de la garde rapprochée de Bacar, qualification hasardeuse et trop vague des faits reprochés « sans le moindre commencement de preuve », l’avocat général ne voit que trop de raisons de donner un avis défavorable à la requête de l’Union des Comores. Sans compter que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a déjà accordé l’asile à trois des membres de l’expédition mahoraise, s’est prononcé contre un renvoi de Bacar et des siens aux Comores, « où leur intégrité physique ne serait pas garantie. »

Pour les avocats de la défense, il n’y a plus alors qu’à dérouler la liste des points litigieux de la procédure. Et insister sur le fait que cette extradition est demandée dans un but politique, ce qui présente un obstacle en droit français.

Pour Me Marie Briot, il n’y a aucun doute que les infractions reprochées à Bacar, à savoir « atteinte à l’autorité de l’État et à l’unité nationale », ont une connotation politique. « D’ailleurs, le ministre des Affaires étrangères comoriennes l’a réaffirmé lors de son voyage ici : Sambi doit transformer sa victoire militaire en victoire politique par le procès de Bacar », pointe l’avocate.

La chambre rendra son arrêt le 24 juin prochain

Suource: clicanoo.com