Communiqué de la mission nationale d'observation de l'élection référendaire du 17 mai 2009

En réponse à l'accréditation de la Commission Electorale Indépendante (CENI) et dans le but de veiller à un bon déroulement du scrutin référendaire du 17 mai 2009, l'Observatoire des Elections a réalisé la mission nationale d'observation de ce scrutin, sur fonds propres et sur un financement du CENI. Cette mission, dirigée par le Président et les Coordinateurs des îles d'Anjouan et de Mohéli de l'association, était composée de 18 équipes de 57 observateurs reparties sur l'ensemble du territoire national. Ces équipes ont observé les opérations électorales sur les trois îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comores et ont visité 444 bureaux de vote, soit un taux de couverture national de 67,68 %.

La Mission nationale d'observation a fondé son observation, d'une part, sur les obligations internationales et sur la législation comorienne et d'autre part, sur le guide de l'observateur des élections établi par la CENI.

Sur la base de la compilation de ses grilles d'observation, la mission nationale de l'observation a constaté que :

•Tous les bureaux de vote disposaient du matériel électoral indispensable ;
•La majorité des membres des bureaux de vote ont travaillé avec sérieux ;
•Les électeurs ont fait preuve de civisme en votant dans le calme et dans la discipline ;
•Le processus électoral s'est déroulé dans le calme;
•L'Armée Nationale de Développement a accompli son travail de sécurisation des opérations électorales ;
•La clôture du scrutin et les opérations de dépouillement se sont déroulées dans la transparence conformément aux dispositions du code électoral ;
•Le taux de participation a été faible.

Toutefois, la mission a constaté des irrégularités suivantes dont certaines pourraient affecter la régularité du scrutin :

•L'ouverture tardive de certains bureaux de vote ;
•Le non respect du secret de vote ;
•Le non scellement de plusieurs urnes ;
•La faible formation de certains membres des bureaux de vote ;
•La présence des militaires armés dans certains bureaux de vote ;
•L'absence d'assesseurs désignés par les partisans du « Non » ;

La mission d'observation nationale se donne le devoir de préciser toutes les irrégularités qui ont été constatées dans le rapport consolidé sur l'ensemble du scrutin destiné à la CENI et aux différents partenaires.

Pour le bon déroulement des prochains scrutins, la mission nationale d'observation recommande :

•Le contrôle des émargements des électeurs par les instances d'homologation ;
•Le renforcement des capacités des différentes institutions impliquées dans l'organisation et le déroulement des élections ;
•L'achèvement de la composition et de la mise en place des organes de gestion des élections ;
•La refonte complète du fichier électoral ;
•Une sensibilisation accrue des électeurs sur l'importance des scrutins et les valeurs démocratiques ;
•L'application effective des dispositions de la loi électorale, notamment celles relatives au respect des temps d'antenne dans les médias publics, aux réunions électorales, á l'organisation des bureaux de vote et á la réglementation de la propagande électorale ;
•Le renforcement du dialogue politique et de la cohésion sociale pour une implication effective de tous les acteurs dans le processus électoral.
La mission nationale d'observation félicite les électeurs et les électrices qui se sont déplacés pour accomplir librement et dans le calme leurs devoirs civiques et remercie les membres des bureaux de votre pour l'accueil qui leur a été réservé tant dans les rencontres qu'à l'occasion de leur visite dans les bureaux de vote.


Fait à Moroni, le 19 mai 2009