Mohamed Bacar en prison
Mohamed Bacar en prison
L’affaire Bacar s’est enrichie hier d’un nouveau volet judiciaire. Alors que l’ex-président d’Anjouan et ses 22 hommes rencontraient pour la première fois les délégués parisiens de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) chargés d’examiner leurs demandes d’asile politique, une nouvelle charge d’autorités comoriennes bien décidées à faire rapatrier Mohamed Bacar était sonnée. À la demande d’un juge d’instruction de Moroni, se basant sur l’article 696-23 du code de procédure pénale français, le parquet de Saint-Denis a notifié à Bacar et ses hommes leur arrestation à titre provisoire et leur placement sous écrou extraditionnel. C’est vers 18 h et sous bonne escorte de gendarmerie que les 23 Anjouanais ont quitté leur lieu de rétention administrative de la base aérienne 181 de Gillot pour le palais de justice de Champ-Fleuri, où ils étaient accueillis sous les huées d’une poignée de partisans du président Sambi avant d’être présentés à un substitut du procureur. Celui-ci leur a notifié un par un leur arrestation à titre provisoire, et leur placement sous mandat de dépôt au centre pénitentiaire du Port. Un acte qui rentre dans le cadre légal des procédures d’extraditions, mais qui ne signifie pas nécessairement que Mohamed Bacar et sa garde rapprochée fassent l’objet d’un rapatriement dans un avenir proche. En effet, la justice comorienne doit déposer une demande d’extradition en bonne et due forme dans un délai de trente jours, justifiant le retour de son concitoyen dans son pays par la nature des faits reprochés, leur date, mais aussi en invoquant les accords d’extradition existant entre les deux pays. Ce sera alors à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de répondre favorablement ou non à cette demande. La chambre devra vérifier si la demande « est conforme au droit français et aux grands principes de la France », explique l’avocat général près la cour d’appel, François Basset. Mais étant donné qu’il n’existe pas d’accords d’extradition entérinés entre la France et l’Union des Comores, et vu la série de faits reprochés à Mohamed Bacar par la justice comorienne (viols, meurtres, violences, passibles de la peine de mort dans ce pays), il paraît hautement improbable qu’une suite favorable soit donnée à cette demande. Tout aussi improbable, la remise en liberté de Bacar et ses hommes avant l’expiration du délai de trente jours dont dispose la justice comorienne pour formuler ses demandes d’extradition. En effet, la loi en la matière, si elle autorise les demandes de remise en liberté, laisse un délai de vingt jours à la chambre de l’instruction pour se prononcer. Ces incarcérations sonnent donc comme autant de gages de bonne volonté de la France envers l’Union des Comores, alors que la tension grandissant entre les deux pays s’est encore illustrée récemment avec le refus de l’archipel d’accueillir les Anjouanais en situation irrégulière expulsés de Mayotte. L’incarcération de Bacar semble donc permettre à la France de temporiser, tout en détendant l’atmosphère avec l’Union
Sébastien Gignoux
L’article 696-23 du Code de procédure pénale En cas d’urgence et sur la demande directe des autorités compétentes de l’État requérant, le procureur de la République territorialement compétent peut ordonner l’arrestation provisoire d’une personne réclamée aux fins d’extradition par ledit État et son placement sous écrou extraditionnel. La demande d’arrestation provisoire, transmise par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite, … fait part de l’intention de l’État requérant d’envoyer une demande d’extradition. Elle comporte un bref exposé des faits mis à la charge de la personne réclamée et mentionne, en outre, son identité et sa nationalité, l’infraction pour laquelle l’extradition sera demandée, la date et le lieu où elle a été commise, ainsi que, selon le cas, le quantum de la peine encourue ou de la peine prononcée et, le cas échéant, celui de la peine restant à purger et, s’il y a lieu, la nature et la date des actes interruptifs de prescription. Une copie de cette demande est adressée par l’État requérant au ministre des affaires étrangères. Le procureur de la République donne avis de cette arrestation, sans délai, au ministre de la justice et au procureur général.
UNE INCARCÉRATION "POLITIQUE" Après le fiasco de la comparution immédiate pour entrée illégale sur le territoire, le retrait de l’arrêté préfectoral de reconduite aux Comores, et avant que le tribunal administratif ne statue de nouveau ce week-end sur l’arrêté expulsant Bacar « ailleurs qu’aux Comores », la demande d’arrestation provisoire en vue d’extradition arrive à point nommé pour « calmer les esprits », et ce alors que les autorités françaises étudient sa demande d’asile politique. Le colonel et ses hommes en prison, la France se donne un peu d’air et montre qu’elle joue le jeu avec l’Union en colère. Même si leur avis ne pouvait de toute façon empêcher l’incarcération, les avocates de Bacar et ses hommes ont déposé des conclusions auprès du parquet, s’opposant à cette arrestation. La litanie de faits reprochés à Bacar (meurtres, viols, violences…), n’est que sommairement circonstanciée, et les conditions d’urgence invoquées par la demande ne sont pas réunies, Bacar et ses hommes étant déjà sous le coup d’une mesure d’assignation à résidence et ne risquant donc pas de s’évaporer dans la nature. De quoi provoquer la colère des conseils qui voient là une « décision scandaleuse, l’expression d’une décision politique », déplore Me Marie Briot. Ce qui interpelle en effet, c’est la diligence avec laquelle la justice française s’est empressée d’accéder à la requête de Moroni. « S’il n’existe pas d’accord d’extradition entre les deux pays, l’arrestation provisoire reste à la discrétion du pays sollicité », précise Me Cécile Bentolila. Visiblement, l’incarcération de Bacar répond plus à une demande expresse du Quai d’Orsay via la garde des Sceaux qu’à une décision judiciaire au sens strict
S. G.