Magistrats: Une réforme qui fait grincer des dents
Le gouvernement a déposé depuis plusieurs mois au parlement un projet de loi visant à modifier le statut des magistrats. Trois aspects retiennent essentiellement l'attention dans ce document : D'abord, le gouvernement cherche à en finir avec l'éclatement du pouvoir judiciaire de façon à ce que les magistrats relèvent directement de l'autorité du ministère de la justice de l'Union. S'il passe, cet amendement mettrait un terme aux revendications des chefs des exécutifs des îles de pouvoir contrôler certaines instances judiciaires au nom de l'autonomie des îles, selon un juriste.
Certains députés ''comprennent'' qu'il faille mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme une cacophonie nuisible pour l'image et l'efficacité de l'institutions judiciaire, affirmant que nulle part dans la constitution de l'Union il n'a été donné des pouvoirs de contrôle des instances judiciaires aux présidents des îles. A l'opposé, d'autres s'insurgent contre cette manière de vouloir vider l'autonomie de ses acquis mettant ce projet de loi sur le compte de l'interminable bras de fer Mdjigengo-Union.
Deuxième modification qui fait jaser: la retraire des magistrats. Les auteurs du texte souhaitent faire reculer la date du départ à la retraire des magistrats à 70 ans. Les hommes en robe noire avaient déjà le privilège, unique dans la fonction publique comorienne, de travailler jusqu'à 65 ans. Beaucoup ont du mal à comprendre qu'il leur faille encore rallonger leur période d'activité jusqu'à 75 ans si tous les autres corps de métier arrêtent de travailler 10 à 15 ans plus tôt : ''les gens qui ont rédigé ces textes on atteint un certain âge et pensent à leur propre situation. Or on ne gouverne pas un pays avec ce type de motivation'', regrette un député qui va s'opposer à cette disposition.
Vient ensuite la clause qui inquiète vraiment les magistrats : ''l'Union des Comores peut demander à un Etat ou à une organisation internationale de mettre à sa disposition des magistrats étrangers'', précise le projet de loi. Il s'agit de l'une des promesses électorales du président Sambi, persuadé qu'il faut mettre ensemble nos juges avec des magistrats étrangers pour espérer mettre un terme à la corruption. Les partisans de cette réforme disent qu'il n'y rien d'extraordinaire à faire appel à l'expertise étrangère puisque tous les autres secteurs se sont toujours accommodés de la présence de coopérants expatriés. La justice ne peut faire exception, selon eux.
Attaquant cette modification sur Djabal télé, le député Ibrahim Soeufou s'est interrogé sur les problèmes de langue qui risquent de se poser aux justiciables si des magistrats étrangers devaient juger des Comoriens. D'autres font observer que remettre la justice entre les mains de juges expatriés équivaudrait à renoncer à la souveraineté comorienne. Ce qui est sûr, c'est que les députés ne semblent pas pressés, pour l'instant,, d'examiner ce texte.
Al watwan
Certains députés ''comprennent'' qu'il faille mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme une cacophonie nuisible pour l'image et l'efficacité de l'institutions judiciaire, affirmant que nulle part dans la constitution de l'Union il n'a été donné des pouvoirs de contrôle des instances judiciaires aux présidents des îles. A l'opposé, d'autres s'insurgent contre cette manière de vouloir vider l'autonomie de ses acquis mettant ce projet de loi sur le compte de l'interminable bras de fer Mdjigengo-Union.
Deuxième modification qui fait jaser: la retraire des magistrats. Les auteurs du texte souhaitent faire reculer la date du départ à la retraire des magistrats à 70 ans. Les hommes en robe noire avaient déjà le privilège, unique dans la fonction publique comorienne, de travailler jusqu'à 65 ans. Beaucoup ont du mal à comprendre qu'il leur faille encore rallonger leur période d'activité jusqu'à 75 ans si tous les autres corps de métier arrêtent de travailler 10 à 15 ans plus tôt : ''les gens qui ont rédigé ces textes on atteint un certain âge et pensent à leur propre situation. Or on ne gouverne pas un pays avec ce type de motivation'', regrette un député qui va s'opposer à cette disposition.
Vient ensuite la clause qui inquiète vraiment les magistrats : ''l'Union des Comores peut demander à un Etat ou à une organisation internationale de mettre à sa disposition des magistrats étrangers'', précise le projet de loi. Il s'agit de l'une des promesses électorales du président Sambi, persuadé qu'il faut mettre ensemble nos juges avec des magistrats étrangers pour espérer mettre un terme à la corruption. Les partisans de cette réforme disent qu'il n'y rien d'extraordinaire à faire appel à l'expertise étrangère puisque tous les autres secteurs se sont toujours accommodés de la présence de coopérants expatriés. La justice ne peut faire exception, selon eux.
Attaquant cette modification sur Djabal télé, le député Ibrahim Soeufou s'est interrogé sur les problèmes de langue qui risquent de se poser aux justiciables si des magistrats étrangers devaient juger des Comoriens. D'autres font observer que remettre la justice entre les mains de juges expatriés équivaudrait à renoncer à la souveraineté comorienne. Ce qui est sûr, c'est que les députés ne semblent pas pressés, pour l'instant,, d'examiner ce texte.
Al watwan
Publicité