L'avocat général émet un avis négatif à l'extradition du colonel Bacar
SAINT-DENIS-DE-LA REUNION (France) - L'avocat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, île française de l'Océan indien, a émis jeudi un avis défavorable à l'extradition de l'ex-président d'Anjouan, le colonel Mohammed Bacar, demandée à la France par l'Union des Comores.
La cour d'appel rendra sa décision le 24 juin.
Le 6 mai, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait rejeté une demande d'asile en France du colonel Bacar tout en excluant son renvoi aux Comores en raison de risques de persécution.
Le colonel Bacar a comparu devant la chambre d'instruction de la cour d'appel en compagnie de 21 de ses hommes, tous actuellement assignés à résidence dans une base militaire à la Réunion.
Leur extradition a été demandée par les autorités comoriennes en avril dernier, pour "atteinte à l'autorité de l'Etat, à l'intégrité du territoire national et à l'unité nationale, complicité d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires, viols et détournements des deniers publics", concernant en particulier le colonel Bacar.
Pour les membres de la garde rapprochée qui l'accompagnent, la demande porte sur des faits "d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires et de viols".
A l'appui de ces accusations, l'Union des Comores a transmis aux autorités françaises une série de procès-verbaux d'audition des personnes déclarant avoir été victimes des hommes du colonel Bacar à Anjouan. Une jeune femme de 30 ans, Laila Saifidine, a déclaré avoir été "agressée sauvagement par des militaires à l'aide de gourdins" et violée par trois d'entre eux. Un homme de 44 ans, Insa Mohammed, a affirmé avoir été frappé et "pendu de façon que seul (son) dos touche le sol".
Ces dépositions ont été largement mises en avant par Me Jacques Vergès et Rémy Boniface, avocats de l'Etat comorien pour qui les faits incriminés relèvent du "pur droit commun" et n'ont "pas de caractère politique". Ils ont demandé à la cour d'appel de ne pas émettre un avis négatif qui aurait pour effet "d'empêcher le gouvernement français de prendre ses responsabilités" en faveur de l'extradition.
Selon eux, avant le débarquement de l'armée comorienne et de l'Union africaine à Anjouan, la France avait assuré aux autorités des Comores, sur la base d'une résolution de l'UA, que le colonel Bacar serait immédiatement refoulé vers Anjouan s'il se réfugiait sur l'île française de Mayotte.
Pour le procureur général François Basset, les "faits allégués par les autorités comoriennes ne sont pas articulés" et, pour certains, n'apportent pas "un début de commencement de preuve". Il s'est également appuyé sur la décision de l'Ofpra pour rejeter la demande d'extradition aux Comores.
Le colonel Bacar et ses hommes ont été condamnés jeudi, dans un autre procès, à 3 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de la Réunion pour importation et détention d'armes, lors de leur fuite à Mayotte.
Mohammed Bacar, président d'Anjouan depuis mars 2002 mais dont la réélection en 2007 avait été jugée illégale par l'Union des Comores et l'UA a été renversé fin mars par une opération militaire menée conjointement par l'armée comorienne et des troupes mandatées par l'UA. Réfugié à Mayotte, il avait été transféré, en compagnie de sa garde rapprochée à la Réunion.
(©AFP / 05 juin 2008 17h55)
La cour d'appel rendra sa décision le 24 juin.
Le 6 mai, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait rejeté une demande d'asile en France du colonel Bacar tout en excluant son renvoi aux Comores en raison de risques de persécution.
Le colonel Bacar a comparu devant la chambre d'instruction de la cour d'appel en compagnie de 21 de ses hommes, tous actuellement assignés à résidence dans une base militaire à la Réunion.
Leur extradition a été demandée par les autorités comoriennes en avril dernier, pour "atteinte à l'autorité de l'Etat, à l'intégrité du territoire national et à l'unité nationale, complicité d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires, viols et détournements des deniers publics", concernant en particulier le colonel Bacar.
Pour les membres de la garde rapprochée qui l'accompagnent, la demande porte sur des faits "d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires et de viols".
A l'appui de ces accusations, l'Union des Comores a transmis aux autorités françaises une série de procès-verbaux d'audition des personnes déclarant avoir été victimes des hommes du colonel Bacar à Anjouan. Une jeune femme de 30 ans, Laila Saifidine, a déclaré avoir été "agressée sauvagement par des militaires à l'aide de gourdins" et violée par trois d'entre eux. Un homme de 44 ans, Insa Mohammed, a affirmé avoir été frappé et "pendu de façon que seul (son) dos touche le sol".
Ces dépositions ont été largement mises en avant par Me Jacques Vergès et Rémy Boniface, avocats de l'Etat comorien pour qui les faits incriminés relèvent du "pur droit commun" et n'ont "pas de caractère politique". Ils ont demandé à la cour d'appel de ne pas émettre un avis négatif qui aurait pour effet "d'empêcher le gouvernement français de prendre ses responsabilités" en faveur de l'extradition.
Selon eux, avant le débarquement de l'armée comorienne et de l'Union africaine à Anjouan, la France avait assuré aux autorités des Comores, sur la base d'une résolution de l'UA, que le colonel Bacar serait immédiatement refoulé vers Anjouan s'il se réfugiait sur l'île française de Mayotte.
Pour le procureur général François Basset, les "faits allégués par les autorités comoriennes ne sont pas articulés" et, pour certains, n'apportent pas "un début de commencement de preuve". Il s'est également appuyé sur la décision de l'Ofpra pour rejeter la demande d'extradition aux Comores.
Le colonel Bacar et ses hommes ont été condamnés jeudi, dans un autre procès, à 3 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de la Réunion pour importation et détention d'armes, lors de leur fuite à Mayotte.
Mohammed Bacar, président d'Anjouan depuis mars 2002 mais dont la réélection en 2007 avait été jugée illégale par l'Union des Comores et l'UA a été renversé fin mars par une opération militaire menée conjointement par l'armée comorienne et des troupes mandatées par l'UA. Réfugié à Mayotte, il avait été transféré, en compagnie de sa garde rapprochée à la Réunion.
(©AFP / 05 juin 2008 17h55)
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