la nationalité économique fait couler de l'encre!!!!

Publié le par l'anjouannais

L’intervention du Chef de l’Etat, le 06 juillet 2008 sur le projet de la citoyenneté économique met à jour l’intention du Gouvernement de céder la citoyenneté comorienne à des étrangers du golfe Arabo-persique moyennant une somme d’argent. Le sujet qui est d’actualité alimente un grand débat en attendant la position des élus. Tout le monde s’exprime et oriente le débat à sa façon et à la lumière de ses positions politiques. Pourtant, c’est un problème de fonds qui nécessite une réflexion globale, orientée et canalisée sans passion aucune. C’est un problème qui relève du droit, de l’économie, du social et de la politique.
Il relève, d’une part, du droit privé dans la mesure où il concerne la citoyenneté et la nationalité et, d’autre part, du droit international car des intérêts inter-étatiques sont en jeu .Il relève de l’économie car il s’agit des sommes colossales d’argent qui devraient être investis dans notre pays. Le caractère social qui est le noyau du débat mérite d’être mis en exergue. Les Comoriens sont un mixage d’origine afro-arabe .L’histoire du peuplement des Comores démontre que la population comorienne s’est constituée par l’apport d’immigrations diverses, venues de différentes régions, notamment, de l’Afrique Australe et des Régions arabo-persiques. En conséquence, les Comores ne sont pas socialement des Arabes sur le plan culturel et linguistique, comme on le prétend.
L’aspect politique doit également peser. L’Opposition qui n’est pas représentée à l’Assemblée nationale, à l’exception de la CRC et de CHUMA, doit être consultée et associée en toute évidence dans ce projet vital. Au même titre que le code 269 que nous avons toujours partagé avec Mayotte, nous sommes tenus de penser à nos frères Mahorais par rapport à la gestion de la citoyenneté pendant leur absence temporaire. Le Chef de l’Etat, S.E.Ahmed Abdallah Mohamed Sambi s’est récemment prononcé pour la mise en place immédiate des Etats-Unis d’Afrique ; autrement dit, nous devons libérer la circulation des personnes et agir ensemble dans la mise en place d’un seul passeport en Afrique. N’aurons nous pas des comptes à rendre aux Égyptiens qui veulent sécuriser leurs frontières pour des raisons liées au terrorisme individuel et d’organisations ?
La nationalité est l’appartenance à une communauté. Elle est le lien culturel qui rattache un individu à un groupe qualifié par certain de naturel. Ce groupe peut coïncider ou non avec un Etat. La nationalité est également le lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat qui en fait l’attribution. Dans ces cas de figures, l’on retient que :
-Soit tous les ressortissants d’un Etat ont la même nationalité juridique et culturelle ; c’est l’exception.
-Soit des personnes de même nationalité culturelle sont reparties dans deux ou plusieurs Etats ; avec la même nationalité culturelle, elles peuvent avoir des nationalités juridiques différentes.
-Soit des personnes ayant des nationalités culturelles différentes dans un même Etat et ont la même nationalité juridique.
Dans ces deux cas les nationalités culturelles peuvent être ou ne pas être reconnues statutairement par l’Etat, constituer des entités territoriales ou non territoriales. Elles peuvent être majoritaires dans un Etat et minoritaires dans un autre.
En général, les lois établissant la nationalité résultent de la combinaison de quatre mécanismes : droit du sang ou filiation (est national l'enfant d'un national), droit du sol (est national à la naissance ou devient national, l'enfant d'étranger né sur le territoire national), mariage (peut devenir national l'étranger épousant un national), naturalisation (l'étranger peut acquérir, à sa demande, une nationalité nouvelle, le plus souvent celle de l'État sur le territoire duquel il réside). Le mot "citoyenneté" est un "terme juridique neutre" qui affirme l'appartenance à une communauté politique organisée. Il porte avec lui la notion de participation à la vie de la cité et de droits politiques. Est citoyenne la personne qui se voit reconnue le droit de participer à la vie de la cité. Cette participation, légalement reconnue, peut prendre des formes multiples ; ce qui donne à la citoyenneté une plus ou moins grande extension.
Dans cette perspective, aucune institution étrangère ne peut se substituer aux autorités du pays pour trancher les questions liées à la souveraineté d’où la pertinence de mettre en place une Commission Nationale Electorale pour superviser les élections, une des symboles de la souveraineté.
Aujourd’hui, le gouvernement œuvre pour la citoyenneté économique en accordant cet élargissement à des personnes nées et ayant vécu aux Emirats Arabes Unis et à l’Etat de Koweït.
Dans ces deux pays comme dans Monde arabe, en général, et la plus part des pays du Golfe, en particulier, l’on peut y être né et y vivre sans avoir aucune nationalité juridique.
Au Maroc comme en Egypte, des enfants nés d’une mère du pays et d’un père étranger ne sont pas automatiquement des citoyens de ces pays. Au Koweït et aux Emirats, on les surnomme des « bidouns »(les sans) et désignent ceux qui sont nés dans le pays ou y résident sans avoir la nationalité ni détenir une autre nationalité. Au Koweït, ils constituent 30 % de la population koweïtienne.
Dans les pays du Golfe, la population est classée en 3 catégories :
- 1) les titulaires de la nationalité de première classe, seuls à pouvoir voter
- 2) les titulaires de la nationalité de deuxième classe
-3) les bidouns qui n'ont aucune nationalité.
Néanmoins, les gouvernements continuent d'affirmer que la plupart des bidouns ont la nationalité de leur pays d'origine et doivent retourner chez eux. Le manque de volonté des différents gouvernements qui se sont succédé dans ces pays les expose à des problèmes socio politiques et sécuritaires et fait d’eux des cibles des Organisations des droits de l’Homme.
L’Arabie Saoudite expulse tous les ans des milliers de personnes en direction de l’Afrique, notamment le Tchad, le Nigéria et le Mali, sans tenir compte de leurs vraies origines. La responsabilité remonte aux lois sur l'entrée et le séjour et la nationalité qui étaient en vigueur dans les pays du Golfe aux années1950. Les Bédouins, en effet, n'étaient pas tenus de posséder une pièce d'identité. Ils se déplaçaient d'un pays à l'autre sans pièces d'identité.
Dans les années 1960, le gouvernement koweïtien leur a ouvert les portes en les autorisant à travailler dans les secteurs aussi sensibles que l'armée et la police. A une époque, ils représentaient, la moitié des effectifs de l'armée. Actuellement, seuls 8 000 d'entre eux y sont encore. Jusqu'en 1985, les "sans nationalité" étaient considérés en général comme des citoyens koweïtiens à part entière et avaient accès à la santé, à l'éducation et au logement. Le gouvernement a même essayé de naturaliser une partie d'entre eux.
C'est en 1985 que le Conseil des ministres adopte une loi bannissant le terme "sans nationalité" du vocabulaire officiel et lui substitue de "non koweïtien". Ils sont depuis devenus "résidents illégaux". Entre 1987 et 1990, des milliers d'étrangers ont été expulsés en raison de leur incapacité à prouver la légalité de leur séjour. Ceux qui travaillaient dans l'armée ou dans la police ont eu des cartes de résident.
Le quotidien AL IMARAT ALYAUM du mardi 08 juillet révèle que Hassane Abdérémane (39 ans), qui ne dispose pas d’une identité découvre une possibilité de régulariser sa situation aux Emirats Arabes Unis, après avoir essuyé un échec dans ses longues démarches pour l’obtention de la nationalité des Emirats. L’intéressé ne disposant pas de nationalité, condition sine qua non pour la naturalisation des "SANS" " BIDOUN " en plus de la régularité de séjour dans le pays a fait recours à la nationalité comorienne, première étape pour disposer d’un permis de séjours régulier aux Emirats.
Selon Al IMARAT ALYAUM, Hassane fonctionnaire du gouvernement depuis presque 20 ans s’est présenté au Ministère de l’Intérieur (Direction générale de l’Identité et de l’Emigration) pour l’obtention d’un visa de séjour. Il a demandé de bénéficier d’une dérogation dans la mesure où le passeport comorien ne porte pas de visa d’entée dans le pays.
Selon le journal, les Comores, par le truchement de Bachar khiwan, Président du Conseil d’Administration de Comores Golf Holding, octroient la nationalité aux demandeurs qui s’engagent à verser à l’Etat comorien une somme d’argent conformément à la loi de citoyenneté économique. Hassane Abdérémane est le premier à se présenter aux Comores pour jouir de la nationalité comorienne selon la nouvelle loi.
Ainsi, il ressort, de cet article et de la Convention relative à un Programme de Citoyenneté économique entre l’Union des Comores et la société Comores Gulf Holding qu’une partie de la souveraineté sera gérée par une entité étrangère qui devra recevoir, traiter les dossiers relatifs à l’accès à la nationalité comorienne, le concept de « citoyenneté économique » ne couvrant aucune autre réalité que le projet conçu par le groupe Comores Gulf Holding. Cette Convention donne l’exclusivité en son article 2 à la « Banque Fédérale de Commerce » et à la société Comores Gulf Holding de recevoir toutes les demandes de naturalisation et tous les projets d’investissements immobiliers, prévus par le projet de Loi de citoyenneté économique .Comme l’a bien souligné l’OPACO, cette responsabilité de type régalienne relève de manière exclusive des institutions nationales reconnues.
Le Projet de Loi précise que la procédure proposée est de présenter une demande accompagnée d’un dossier comprenant un acte de naissance, un certificat médical et un casier judiciaire à une banque agréée, en l’occurrence, la Banque Fédérale de Commerce. L’article 8 du projet de Loi précise que la banque agrée reçoit les dossiers, perçoit les droits, les frais et étudie le dossier et, après sa validation le transmet au gouvernement pour approbation et prise du décret de naturalisation. Or, à en en croire la presse des Emirats arabes Unis et les déclarations faites par le Ministre de l’Intérieur de ce pays ,le 09 juillet 2008,tout laisse à croire que la mobilisation de l’Assemblée n’est que du cinéma car la procédure est déjà engagée et que la citoyenneté est déjà accordée à certaines personnes dont le prénommé Abdérémane Hassane.
Il est aussi stipulé que l’acquisition de la nationalité est accordée par décision de l’Autorité politique suite à une demande d’une personne majeure ayant la qualité d’investisseur immobilier. Selon, les déclarations de notre nouveau concitoyen, Abdérémane Hassane, cette notion d’investisseur immobilier n’est jamais inscrite dans la logique des transactions.
Il est également mentionné dans l’article 9 qu’à chaque naturalisation, le trésor public percevra des droits de chancellerie et des frais de dossiers fixés par décret présidentiel. En dehors des frais de dossiers, comment sera perçu et utilisé l’argent destiné à l’acquisition de la nationalité ?
Les retombées économiques et financières annoncées de ce projet sont estimées à 100 Millions $ pour 4 000 familles des Emirats Arabes Unis, soit 25 000 $ (environ 7,5 Millions de FC) par famille.
I-Avantages :
L’idée d’accorder la nationalité comorienne à un certain nombre de familles des pays du golfe est une nouvelle opportunité d’attirer des investissements et des capitaux privés dans le pays. La contribution matérielle pourrait permettre à notre pays de sortir des sentiers battus et du fatalisme d’antan pour une prospérité soutenue.les gens impliqués dans ce programme pourraient être de vrais traits d’union entre leurs nouveaux pays juridiques et leurs pays natals. Aujourd’hui, tout le monde est au courant que la prospérité de Dubaï est rendue possible grâce à la manne financière en provenance de certaines régions dont les Etats de l’ex- URSS.
II-les inconvénients :
Les Comores sont un petit pays insulaires à caractère touristique mais, il est loin d’être attractif derrière le Maroc, l’Egypte, la Tunisie, le Liban….etc. Les mécanismes d’investissement immobilier en vigueur dans tous les pays qui bénéficient des investissement immobiliers, touristiques ou bancaires émanant des pays du Golfe n’ont jamais prévu la contrepartie d’une citoyenneté économique.
Aussi, cette démarche devrait émaner d’une structure étatique des Emirats Arabes Unis ou du Koweït qui finaliserait le document avec le Gouvernement comorien. Or, ce n’est pas le cas.
La générosité des Emirats, tant vantée par les promoteurs du projet n’est pas manifestement à la hauteur de celle exprimée récemment en faveur de l’Irak en effaçant 7 milliards de dollars de la dette de ce dernier. Et si le fonds d’Abu Dhabi faisait un geste de cette nature à l’endroit des Comores au lieu de faire traîner le pays dans des sentiers obscurs en promettant des miettes qui ne seront jamais versées dans les caisses de l’Etat!
La moralité de ces personnes pourrait mettre le pays en difficulté, ternir le peu qui reste de sa réputation en se trouvant un jour cité dans des réseaux terroristes.
Le jour où les Comores redeviendraient un havre de paix, nos nouveaux compatriotes auront légalement le droit de venir s’installer aux Comores.
Nous avons vécu des situations similaires par rapport aux Comoriens de Madagascar à trois reprises aux années 1970 et une fois aux années 1980. Or, la pression démographique ne favorise pas cette politique et présage de gros problèmes environnementaux
Dans ce contexte, il convient de préciser que beaucoup sont les populations d’origine indo-pakistanaise, nées aux Comores, qui y résident sans posséder la nationalité du pays. Pourtant, ils payent régulièrement les impôts et y ont investi dans le pays. Et si le Président de la République avait commencé par cette catégorie qui n’est pas à douter et dont les liens sont plus solides sur les plans juridique et culturel !
Ce projet est, certes, ambitieux mais n’inspire pas beaucoup de confiance de part et d’autre. Pour tous les Comoriens, ce projet aurait pu être sincère et à la hauteur des ambitions du Chef de l’Etat dans la réalisation de son projet phare, "le projet Habitat" si les fonds annoncés d’Arabie saoudite avaient réellement servi, dans le projet Habitat.
Conclusion :
Aux Emirats, le Gouvernement n’est pas disposé à accorder la nationalité émirati aux "bidouns"pour la simple raison que la plupart de ces gens sont des chiites d’origine iranienne sachant que l’Iran dispute avec l’Etat la souveraineté des îles Abu Moussa, Tombou Al koubra et Tombou Al sougra. L’acquisition de la nationalité des Emirats par cette catégorie de la population renforcerait la suprématie de l’Iran dans ce pays. L’Etat de Koweït agit de la même manière par rapport à la population d’origine irakienne par peur de représailles en cas d’invasion comme celle de 1990.
La Palestine est aujourd’hui entre les mains des Israéliens émigrés de l’URSS, de la Hongrie, du Maroc, de l’Ethiopie et qui se sont vus attribuer les territoires palestiniens en 1947 moyennant aussi des miettes. Et pourquoi les exclus de la Palestine ne trouvent pas refuge au Soudan, en Arabie Saoudite ou en Algérie, les pays les plus vastes du Monde Arabe ? Pourquoi ce programme de citoyenneté ne se conclut pas avec la Somalie, la Mauritanie, le Djibouti ou la Jordanie, les pays les plus nécessiteux du Monde Arabe ?
Au lieu de bâcler ce dossier pertinent ou de le rejeter en bloc, il serait sage de dépassionner le débat et convoquer des assises générales auxquelles la société civile et les partis politiques seront conviés pour en débattre .Cela nous permettra de nous éloigner des suspicions et de gérer un dossier délicat en toute transparence.
ABOU M.
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