Un projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome bientôt examiné aux Comores
Le procureur de la République, M. Mohamed Mzé Azad, a remis, mercredi, au ministre comorien de la Justice le projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome, l'acte fondateur de la Cour Pénale Internationale.
Ce nouveau projet de loi pourrait permettre de juger M. Bacar, espère-t-on à Moroni.
Ce nouveau projet de loi pourrait permettre de juger M. Bacar, espère-t-on à Moroni.
Ce projet de loi a fait l'objet, trois jours auparavant, d'un atelier de travail regroupant plusieurs experts et juristes comoriens assistés d'un consultant international, Me Francis Dako, coordonnateur régional pour l'Afrique francophone de la Coalition pour le Cour pénale internationale (CCPI).
L'atelier avait pour objectif d'incorporer la Statut de Rome dans l'arsenal législatif des Comores.
« Les crimes internationaux, tels que le génocide, les crimes de guerre et autres n'existent pas dans notre code. Il est indispensable d'intégrer tout cela dans la législation nationale et de l'adapter aux réalités juridiques du monde », a déclaré à APA le député Assoumani Youssouf Mondoha, point focal aux Comores de la CCPI.
Cette incorporation législative devait prendre en compte les aspects caractéristiques du droit comorien qui reconnaît, notamment, la peine de mort et qui comporte d'autres lois pas forcément compatibles avec le Statut de Rome.
Le projet de loi remis au Garde des Sceaux, Mmadi Ali, sera examiné en conseil des ministres avant d'être soumis au vote de l'Assemblée nationale pour adoption.
« Une fois ces étapes franchies, les Comores auront non seulement souscris à l'engagement d'appliquer les dispositions du Statut de Rome, mais également de coopérer avec la Cour pénale internationale en exécutant les mandats d'arrêt et en concluant des accords de coopération tels que ceux en rapport avec l'exécution des peines et la réinstallation des témoins », a ajouté M. Mondoha.
Le ministre Mmadi Ali espère qu'avec l'adoption de ce projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome, les Comores ont de fortes chances de pouvoir juger, un jour, Mohamed Bacar, l'ancien président de l'île d'Anjouan chassé du pouvoir en mars dernier et réfugié aujourd'hui au Bénin.
APA