a quand le respect des institutions?

Publié le par l'anjouannais

Après les voltes faces de Sambi, les déclarations des présidents des îles et les postions de l'Opposition,l'on vient d'assister hier à un coup de théâtre.

Quatre heures d'horloge ont suffi au président Sambi pour convaincre les présidents Abdouloihabi et Moussa Toybou quant à l'urgence de tenir, ici et maintenant, le référendum constitutionnel en vue d'harmoniser, dit-il, le calendrier électoral. L'unité de vue affichée le 2 avril à Mutsamudu et scellée par une déclaration commune n'aura finalement duré que l'espace d'une semaine. La mine dépitée du président de Mohéli, hier à Beit-salam, montre combien l'union sacrée des chefs des exécutifs des îles a volé en éclat au bénéfice du président Sambi qui s'apprête à annoncer le mercredi prochain la date du référendum constitutionnel.

Que s'est-il passé à Beit-salam hier, jeudi 9 avril, entre le chef de l'Etat et les présidents des îles ? On ne saura pas grand-chose ; les déclarations des uns et des autres sont restées vagues, mais chacun, à l'exception notable de Mohamed Ali Said, a essayé de mettre en avant la convergence de vues qui s'est dégagée dans ce mini-sommet. Malgré l'insistance de la presse, Abdouloihabi, comme Idi Nadhoim et Toybou, ont manqué de précision sur l'accord obtenu, renvoyant les journalistes aux prochaines discussions entre les techniciens des îles et de l'Union.

Or, on sait que la question de l'harmonisation du calendrier électoral, resté jusque-là le principal point de discorde entre l'Union et les îles, ne pourrait être confié à un comité technique ; c'est une question hautement politique qui touche au mandat de chaque président. Sûrement, un accord a été trouvé sur le sujet, mais ils ont évité d'en parler.

La question que de nombreux journalistes se posent toujours est de savoir pourquoi le chef de l'Etat s'est-il entretenu séparément avec les présidents des îles (particulièrement Moussa Toybou et Mohamed Ali Said) avant le sommet proprement dit. En effet, le président anjouanais, arrivé une heure avant le début de la rencontre, a dû échanger longuement avec le président Sambi et on se demande ce qu'ils se sont chuchotés. Interrogé sur cette sorte de « complicité », Toybou s'est contenté de répondre que « Sambi est un ami de longue date avec qui on discute souvent ». Mais n'y a-t-il pas là quelque chose de normal après tout, comme l'a dit d'ailleurs l'ancien Premier ministre Hamadi Madi Bolero, membre de la délégation de Mohéli.

Deuxième question : pourquoi cette mine dépitée du président mohélien qui s'est refusée à toute déclaration à la presse. A-t-il été trahi par ses pairs des îles comme on le murmure à Moroni ? L'avenir le dira.

Une chose est sûre : le référendum aura bien lieu et la date sera fixée le mercredi ou jeudi prochain, à en croire le vice-président Idi Nadhoim. Et prolongation du mandat du président Sambi il y aura. Reste à avoir pour combien d'années ?

Source: inoussa blog
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M
Révision constitutionnelle ou l'art de servir le piment en dessert ?<br /> <br /> La gastronomie politique comorienne vient de s'enrichir d'une nouvelle recette avec le projet de réviser la Constitution à un an environ de la fin de mandat du président de l'Union. A bientôt huit ans après son adoption, la constitution continue toujours de susciter beaucoup de passion. Il faut dire que cette Constitution, à qui on demandait tout à la fois de mettre fin au séparatisme insulaire et de préserver l'unité et l'intégrité des Comores, de reconnaître une large autonomie aux îles et de restaurer l'autorité de l'Etat, de valoriser les particularismes insulaires et de consolider la solidarité nationale, était dès l'origine vouée à l'incompréhension et à l'insatisfaction générale puisqu'elle n'en ferait jamais assez tout en faisant beaucoup.Cette Constitution est le résultat d'un compromis politique laborieux sur nos propres contradictions. Elle offre un équilibre précaire et fragile sur nos divisions. Il ne faudrait donc pas y toucher qu'avec “une main tremblante”. C'est donc normal que la question de sa révision soit au coeur du débat politique dans notre pays et que l'on s'interroge sur l'opportunité de la révision. En revanche, ce qui ne l'est pas, c'est de transformer la question de la révision en querelle politicienne entre partisans du président de l'Union qui soutiennent sans condition le projet présidentiel de révision constitutionnelle et l'opposition au président qui ne veut pas en entendre parler.Sans prendre parti ni pour les uns ni pour les autres, il s'agit d'apporter le regard neutre et peut être froid du constitutionnaliste. Réellement, le problème le plus grave qui se pose dans notre constitution n'est pas tellement la façon dont les pouvoirs sont organisés mais plutôt comment ils fonctionnent. Il n'y a pas de problème d'organisation de pouvoirs aux Comores, il y'a un problème de fonctionnement des institutions. On peut modifier autant de fois que possible la constitution, tant que les responsables politiques, au pouvoir comme dans l'opposition, ne seront pas résolus à respecter les règles, à se soumettre aux lois de l'Union, même et surtout celles qui les déplaisent, une modification de la constitution n'y changera rien.A notre avis, il serait possible, sans recourir à un remède de cheval, d'apporter des modifications à la Constitution sans bouleverser fondamentalement le fragile équilibre et compromis national tout en améliorant le fonctionnement des institutions. A ce propos, certaines mesures peuvent être mises en œuvre sans une révision de la Constitution. D'autres exigeront forcément de modifier certaines dispositions de la Constitution. Toutefois, avant de faire part de nos propositions, il faut rappeler brièvement les circonstances qui ont conduit à la naissance de notre constitution. En effet, il est bien établi que pour comprendre une norme, il faut connaître les circonstances à l'origine de sa création.La crise séparatiste de 1997, au-delà de la menace immédiate sur l'unité et l'intégrité nationale, a soulevé, de façon indirecte une vraie question de fond, que la constitution a tenté d'y répondre, tout aussi de façon indirecte mais profonde. La question posée est celle des conditions de notre “vouloir vivre collectif”. La Constitution a répondu en proposant un nouveau pacte social dont les termes peuvent être résumés ainsi : “une volonté de vie commune affirmée et partagée par tous et une prise en compte des insularismes et du besoin de justice et d'équité entre les îles”1. Cela s'est traduit constitutionnellement par la règle de la présidence tournante entre les îles, le droit à l'autonomie des îles et le principe de la répartition juste et équitable des pouvoirs publics et des hautes fonctions de l'Etat entre les îles.C'est ainsi que tous les quatre ans, la présidence de l'Union doit échoir à un natif d'une île différente, que les îles doivent s'auto-administrer et que la formation du gouvernement et les nominations aux hautes fonctions de l'Etat doivent respecter l'équité entre les îles. Cependant, une lecture erronée de ce pacte social et de la constitution qui le matérialise conduit à opposer autonomie des îles et unité de l'Etat. Les deux ne s'opposent pas, elles se complètent. Atort, on interprète l'article 9 de la Constitution comme ayant dépouillé l'Etat de ses prérogatives. Nous pouvons affirmer fortement et sans équivoque que cette lecture est fausse et sans fondement. Si le cadre offert par cette tribune ne nous autorise pas une longue explication on peut tenter d'éclairer le lecteur de cette façon. Premièrement, l'alinéa 1er qui cite les compétences exclusives de l'Union ne signifie pas que l'Union ne peut pas exercer d'autres compétences mais plutôt que les compétences énumérées au 1er alinéa ne peuvent être exercées que par l'Union et uniquement par elle.En second lieu, pour les matières partagées, la Constitution pose très subtilement un bouclier qui garantit la primauté de l'Union. D'une part, les îles ne sont compétentes que lorsque l'Union ne fait pas usage “de son droit d'agir”. Cela implique que la compétence des îles cède sur celle de l'Union. D'autre part, l'Union est compétente lorsque “a) le règlement d'une question par une île pourrait affecter les intérêts des autres îles ; b) une question ne peut pas être réglée par une île isolément ; c) la sauvegarde de l'unité juridique, économique et sociale de l'Union l'exige”.Ces conditions laissent une large possibilité à l'Union de faire usage de son “droit d'agir” puisque toute question est susceptible d'intéresser les autres îles et que les notions “d'unité économique” et “d'unité sociale” sont tellement vague pour permettre à l'Union de pouvoir y insérer toute question importante d'ordre économique ou social. Cependant, très intelligemment, l'article 9 glisse implicitement le principe de subsidiarité qui signifie que les compétences ne doivent être transférées aux îles que dans la mesure où elles seront mieux exercées à ce niveau que dans l'Union et contribueront à faciliter la vie des populations. C'est la philosophie qui doit guider le partage des compétences entre l'Union et les îles.On le voit, la Constitution consacre fortement l'autonomie des îles mais n'a pas souhaiter enterrer l'Union. L'autonomie des îles s'exprime dans l'Union et non contre l'Union. De son côté, l'Union garantit et protège l'autonomie des îles. En d'autres termes, l'Union est le cadre à travers lequel les îles s'épanouissent et se développent. Il n'y a pas de contradiction à avoir un Etat central fort avec des îles véritablement autonomes. Vouloir que des enfants grandissent et soient autonomes ne signifient pas que l'on veuille anéantir l'autorité parentale. Il faut donc entendre l'autonomie des îles dans le cadre d'une complémentarité avec l'Union et non de relation conflictuelle. Deux conditions sont indispensables. La première est de respecter et préserver l'autorité de l'Union.La seconde est de savoir que l'autonomie des îles n'a d'autres sens que celui de faciliter la vie des populations dans les îles. On peut apprécier diversement les termes de ce pacte social, voire discuter de son bien fondé mais telle est la volonté générale du peuple. Nos propositions vont respecter les termes ainsi exposé du pacte social. Il y'a d'une part, les mesures qui ne nécessitent pas une révision de la Constitution mais qui amélioreront le fonctionnement de nos institutions. D'abord, il faudrait adopter la loi organique prévue à l'article 15 de la Constitution pour déterminer les matières pour lesquelles le contreseing des vice-présidents est requis. Cette loi organique peut pr&e
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