DECLARATION DE L'OPPOSITION SUR LE REFERENDUM DU 17 MAI 2009
Comme tout le monde l'a vécu, le Président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI a tenu son referendum constitutionnel le 17 mai dernier. C'est un hold-up électoral aux conséquences incalculables en matière de démocratie, d'Etat de droit ou tout simplement de recherche du consensus national encore indispensable à la consolidation du processus de réconciliation nationale.
Jamais dans ce pays un régime n'a été aussi antidémocratique en matière électorale, même le pouvoir mercenarial des années 80 n'a pas fait pire.
Nous n'allons pas nous attarder sur les faits car le peuple les a vécus à ses dépens. Disons tout simplement que tous les acquis en matière d'élections libres, démocratiques et transparentes, acquis laborieusement conquis 20 années durant, ont été dilapidés pour être remplacés par des pratiques que tout Comorien croyait irréversiblement révolues, à savoir :
• Arrestations, Intimidations et répressions de la part des forces de l'ordre ;
• Bourrage d'urnes ;
• Achat de conscience des membres de bureaux de vote ; etc.
Sont victimes de cette farce électorale :
• Au premier chef, le peuple, qui voit ainsi fondre un capital démocratique conquis de haute lutte. C'est une perte que rien ne saurait combler surtout de la part des marchands d'illusions ;
• Viennent ensuite notre religion et son Coran qui n'ont jamais été aussi instrumentalisés. Faut-il rappeler que les principaux acteurs de cette mascarade ont prêté serment sur le Coran pour déclarer se conformer au droit et à la justice en toutes circonstances ? Proclamer l'Islam comme religion d'Etat et commettre dans les minutes qui suivent un tel parjure, n'est –ce pas là une véritable hérésie ?
• Nos vaillants soldats, enfin, sont les autres victimes. En effet, face à l'alignement inconditionnel de la hiérarchie militaire, nos militaires et gendarmes ont immanquablement un cas de conscience.
Et enfin, le fond de la loi référendaire elle-même qui était censée venir régler les problèmes de compétences, diminuer sensiblement les dépenses de l'Etat et harmoniser les calendriers électoraux entre autre, est un échec total. Rien, absolument rien n'est réglé, au contraire !
En effet, les nouvelles dispositions constitutionnelles, loin de clarifier certaines situations dites confuses, ont plutôt rendu la constitution du 23 décembre 2001 illisible, pire, elles l'ont rendue inapplicable. Sont apparus des difficultés purement normatives et institutionnelles ainsi que des manquements et des contradictions qui font de la constitution du 23 décembre 2001, un ensemble de normes dont seules la confusion et l'incertitude quant à leur mise en pratique constituent leur lien.
Pour ne citer que quelques exemples, l'alinéa 2 de l'article 7 dispose que « dans le respect de la constitution de l'Union, chaque île établit librement sa loi statutaire... ». Ces lois statutaires n'existant pas encore mais les lois fondamentales des îles étant remplacées, on est en droit de se demander sur quelle base juridique fonctionnent les îles autonomes.
Aussi, puisque chaque île autonome « établit librement » sa loi statutaire et que c'est la loi statutaire de chaque île qui fixe « la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'île ainsi que les modalités et conditions d'élection de ses membres », mais également que « les conditions relatives aux attributions et au fonctionnement du Gouvernorat ainsi que les rapports entre le Gouvernorat et le Conseil de l'île sont fixés par la loi statutaire », il est impératif qu'un large consensus se dégage afin que l'organisation des élections législatives et celles des conseillers des îles, soit effective et respectueuse des principes démocratiques d'un Etat de droit.
Et enfin, il faut noter qu'à la première lecture de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, modifiée le 17 mai 2009, les Chefs des Exécutifs des îles seraient dénommés « Gouverneurs des Iles Autonomes » en lieu et place de « Présidents des Iles Autonomes ». Toutefois, sans des dispositions transitoires, les présidents des îles autonomes seraient dénommés gouverneurs en application des nouvelles dispositions constitutionnelles et donc les mêmes dispositions en feraient de l'actuel Président de l'Union, le Président de l'Union futur alors que celui-ci sera élu ensemble avec 3 vice-président. Sans donc des dispositions spécifiques qui fixeraient des nouvelles règles de jeux pendant cette période de transition, l'Etat ne pourra plus fonctionner régulièrement.
Des dispositions de l'article 14 parlent des « Assemblées des îles » alors que les mêmes nouvelles dispositions constitutionnelles les ont remplacées par des « Conseils des îles ».
Au total, le 17 mai 2009 est ouverte une nouvelle période sombre dans l'histoire de ce pays. A cette fin, aucun état d'âme n'est permis comme l'a montré avec éloquence la répression aveugle dont Mohéli a été victime. Est-ce irréversible ? Absolument pas. Rien n'est en effet irréversible face à la volonté et à la détermination du peuple. Les séparatistes anjouanais l'ont appris à leurs dépens. Le pouvoir autocratique de SAMBI l'apprendra immanquablement à ses dépens.
Aussi les signataires de la présente déclaration saisissent-ils cette opportunité pour :
• Saluer l'esprit de maturité dont a fait preuve la population comorienne des 3 îles et dont l'expression pratique, le boycott des urnes, a été ressentie comme un séisme par le pouvoir de SAMBI. Tous les observateurs honnêtes s'accordent pour faire état d'un taux d'abstention record ;
• Se féliciter pour avoir modestement concouru à cette déroute électorale du pouvoir SAMBI ;
• Exprimer sa constante et profonde détermination à poursuivre avec le peuple le combat contre les visées autocratiques du président SAMBI et pour la préservation de l'Accord de Fomboni du 17 février 2001 pour la Réconciliation nationale ;
• Dénoncer, à cet effet, les adeptes des voltes face de tout bord ;
• S'insurger contre la doctrine de « servir un homme » que la hiérarchie militaire entretient et lui demander de revenir sur des dispositions propres à une armée républicaine ;
• Rendre hommage à toute la communauté internationale notamment, à l'Union Européenne et aux pays amis des Comores au premier chef desquels l'Afrique du Sud, la Tanzanie et la France pour le respect scrupuleux des dispositions pertinentes de l'accord cadre de Fomboni pour la Réconciliation Nationale aux Comores, la bonne gouvernance et la légalité constitutionnelle seul gage de stabilité et de consolidation d'un Etat de droit aux Comores ;
A cet effet les partis signataires :
• Exhortent les Chefs des Exécutifs de l'Union et des Iles Autonomes à se mettre autour d'une table pour arrêter les modalités d'une gestion concertée et consensuelle de l'Etat pendant cette période de transition ouverte par la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009 ;
• Appellent à la mise en place des mécanismes consensuels transparents pour l'organisation des élections législatives et des conseillers des îles dans les meilleurs délais ;
• Invitent la communauté internationale à s'impliquer davantage et sans partie pris dans ce processus de transition ouvert par la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009 ;
• Affirment leur volonté, leur détermination et leur résolution à affronter ensemble les prochaines échéances électorales en présentant des candidats uniques dans toutes les circonscriptions électorales sur l'ensemble du territoire ;
• Lancent un appel à toutes les autres formations politiques patriotiques à se joindre à eux dans ce combat républicain et légitime pour la préservation de la démocratie et l'Etat de droit.
Fait à Moroni, le 25 mai 2009.
CHUMA, MDA, CNA, MPT, COMUNA Mwali, PARI, CRC, PCCP, DJAWABU YA KOMORI, RDP, DUDJA, RIDJA, FAR, RND RENOVATEUR, KASIYA, RPC, MCJP, SHAWIRI, MCUD, UDZIMA
Jamais dans ce pays un régime n'a été aussi antidémocratique en matière électorale, même le pouvoir mercenarial des années 80 n'a pas fait pire.
Nous n'allons pas nous attarder sur les faits car le peuple les a vécus à ses dépens. Disons tout simplement que tous les acquis en matière d'élections libres, démocratiques et transparentes, acquis laborieusement conquis 20 années durant, ont été dilapidés pour être remplacés par des pratiques que tout Comorien croyait irréversiblement révolues, à savoir :
• Arrestations, Intimidations et répressions de la part des forces de l'ordre ;
• Bourrage d'urnes ;
• Achat de conscience des membres de bureaux de vote ; etc.
Sont victimes de cette farce électorale :
• Au premier chef, le peuple, qui voit ainsi fondre un capital démocratique conquis de haute lutte. C'est une perte que rien ne saurait combler surtout de la part des marchands d'illusions ;
• Viennent ensuite notre religion et son Coran qui n'ont jamais été aussi instrumentalisés. Faut-il rappeler que les principaux acteurs de cette mascarade ont prêté serment sur le Coran pour déclarer se conformer au droit et à la justice en toutes circonstances ? Proclamer l'Islam comme religion d'Etat et commettre dans les minutes qui suivent un tel parjure, n'est –ce pas là une véritable hérésie ?
• Nos vaillants soldats, enfin, sont les autres victimes. En effet, face à l'alignement inconditionnel de la hiérarchie militaire, nos militaires et gendarmes ont immanquablement un cas de conscience.
Et enfin, le fond de la loi référendaire elle-même qui était censée venir régler les problèmes de compétences, diminuer sensiblement les dépenses de l'Etat et harmoniser les calendriers électoraux entre autre, est un échec total. Rien, absolument rien n'est réglé, au contraire !
En effet, les nouvelles dispositions constitutionnelles, loin de clarifier certaines situations dites confuses, ont plutôt rendu la constitution du 23 décembre 2001 illisible, pire, elles l'ont rendue inapplicable. Sont apparus des difficultés purement normatives et institutionnelles ainsi que des manquements et des contradictions qui font de la constitution du 23 décembre 2001, un ensemble de normes dont seules la confusion et l'incertitude quant à leur mise en pratique constituent leur lien.
Pour ne citer que quelques exemples, l'alinéa 2 de l'article 7 dispose que « dans le respect de la constitution de l'Union, chaque île établit librement sa loi statutaire... ». Ces lois statutaires n'existant pas encore mais les lois fondamentales des îles étant remplacées, on est en droit de se demander sur quelle base juridique fonctionnent les îles autonomes.
Aussi, puisque chaque île autonome « établit librement » sa loi statutaire et que c'est la loi statutaire de chaque île qui fixe « la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'île ainsi que les modalités et conditions d'élection de ses membres », mais également que « les conditions relatives aux attributions et au fonctionnement du Gouvernorat ainsi que les rapports entre le Gouvernorat et le Conseil de l'île sont fixés par la loi statutaire », il est impératif qu'un large consensus se dégage afin que l'organisation des élections législatives et celles des conseillers des îles, soit effective et respectueuse des principes démocratiques d'un Etat de droit.
Et enfin, il faut noter qu'à la première lecture de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, modifiée le 17 mai 2009, les Chefs des Exécutifs des îles seraient dénommés « Gouverneurs des Iles Autonomes » en lieu et place de « Présidents des Iles Autonomes ». Toutefois, sans des dispositions transitoires, les présidents des îles autonomes seraient dénommés gouverneurs en application des nouvelles dispositions constitutionnelles et donc les mêmes dispositions en feraient de l'actuel Président de l'Union, le Président de l'Union futur alors que celui-ci sera élu ensemble avec 3 vice-président. Sans donc des dispositions spécifiques qui fixeraient des nouvelles règles de jeux pendant cette période de transition, l'Etat ne pourra plus fonctionner régulièrement.
Des dispositions de l'article 14 parlent des « Assemblées des îles » alors que les mêmes nouvelles dispositions constitutionnelles les ont remplacées par des « Conseils des îles ».
Au total, le 17 mai 2009 est ouverte une nouvelle période sombre dans l'histoire de ce pays. A cette fin, aucun état d'âme n'est permis comme l'a montré avec éloquence la répression aveugle dont Mohéli a été victime. Est-ce irréversible ? Absolument pas. Rien n'est en effet irréversible face à la volonté et à la détermination du peuple. Les séparatistes anjouanais l'ont appris à leurs dépens. Le pouvoir autocratique de SAMBI l'apprendra immanquablement à ses dépens.
Aussi les signataires de la présente déclaration saisissent-ils cette opportunité pour :
• Saluer l'esprit de maturité dont a fait preuve la population comorienne des 3 îles et dont l'expression pratique, le boycott des urnes, a été ressentie comme un séisme par le pouvoir de SAMBI. Tous les observateurs honnêtes s'accordent pour faire état d'un taux d'abstention record ;
• Se féliciter pour avoir modestement concouru à cette déroute électorale du pouvoir SAMBI ;
• Exprimer sa constante et profonde détermination à poursuivre avec le peuple le combat contre les visées autocratiques du président SAMBI et pour la préservation de l'Accord de Fomboni du 17 février 2001 pour la Réconciliation nationale ;
• Dénoncer, à cet effet, les adeptes des voltes face de tout bord ;
• S'insurger contre la doctrine de « servir un homme » que la hiérarchie militaire entretient et lui demander de revenir sur des dispositions propres à une armée républicaine ;
• Rendre hommage à toute la communauté internationale notamment, à l'Union Européenne et aux pays amis des Comores au premier chef desquels l'Afrique du Sud, la Tanzanie et la France pour le respect scrupuleux des dispositions pertinentes de l'accord cadre de Fomboni pour la Réconciliation Nationale aux Comores, la bonne gouvernance et la légalité constitutionnelle seul gage de stabilité et de consolidation d'un Etat de droit aux Comores ;
A cet effet les partis signataires :
• Exhortent les Chefs des Exécutifs de l'Union et des Iles Autonomes à se mettre autour d'une table pour arrêter les modalités d'une gestion concertée et consensuelle de l'Etat pendant cette période de transition ouverte par la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009 ;
• Appellent à la mise en place des mécanismes consensuels transparents pour l'organisation des élections législatives et des conseillers des îles dans les meilleurs délais ;
• Invitent la communauté internationale à s'impliquer davantage et sans partie pris dans ce processus de transition ouvert par la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009 ;
• Affirment leur volonté, leur détermination et leur résolution à affronter ensemble les prochaines échéances électorales en présentant des candidats uniques dans toutes les circonscriptions électorales sur l'ensemble du territoire ;
• Lancent un appel à toutes les autres formations politiques patriotiques à se joindre à eux dans ce combat républicain et légitime pour la préservation de la démocratie et l'Etat de droit.
Fait à Moroni, le 25 mai 2009.
CHUMA, MDA, CNA, MPT, COMUNA Mwali, PARI, CRC, PCCP, DJAWABU YA KOMORI, RDP, DUDJA, RIDJA, FAR, RND RENOVATEUR, KASIYA, RPC, MCJP, SHAWIRI, MCUD, UDZIMA